Placements étrangers : assouplissement « transitoire » de l’ARC

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment rappelé certains aspects du nouveau formulaire T1135 sur la déclaration des placements étrangers.

C’est en juin 2013 que l’ARC avait annoncé le lancement d’une « version améliorée » de ce formulaire dans le cadre de sa lutte « contre l’évasion fiscale internationale et l’évitement fiscal abusif ».

Cette version contient, pour l’année d’imposition 2013 seulement, une « méthode de déclaration transitoire » pour les contribuables qui détenaient des biens étrangers déterminés avec un « courtier en valeurs mobilières inscrit » canadien, précise le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF).

Ainsi, en vertu de cette méthode transitoire, lorsqu’un client détient des titres étrangers (Google, GE, Berkshire Hathaway, AT&T, par exemple) chez un courtier en valeurs mobilières canadien, il peut remplir la section 6 du formulaire T1135 plutôt que la section 2 (ou les sections 1, 3 ou 4 selon le type de placements détenus chez le courtier canadien).

Pour les clients qui détiennent un grand nombre de titres étrangers, en gestion privée via des « paniers » de titres détenus directement par exemple, « cet allégement transitoire sera clairement le bienvenu », applaudit le CQFF.

Un formulaire « inutile »

Quant aux contribuables qui possèdent peu de titres étrangers (en nombre) tout en dépassant un total de 100 000 $ (en dollars canadiens) à un moment donné de l’année d’imposition, le CQFF précise qu’ils pourront choisir, dans certains cas, de ne pas se prévaloir de la méthode transitoire, notamment s’ils ont reçu, ou recevront, un feuillet T5 (ou T3) à l’égard de tous ces titres.

À noter que l’ARC a prolongé l’échéance de production du formulaire T1135 pour l’année d’imposition 2013 au 31 juillet 2014 pour tous les contribuables.

Il y a plusieurs mois que ce formulaire est dans la ligne de mire du CQFF. L’organisme estime qu’il est « inutile » dans le cas d’actions détenues par l’entremise d’un courtier canadien et qu’il représente un surcroît de travail pour les professionnels du milieu.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page « Questions et réponses au sujet du formulaire T1135 » sur le site de l’ARC.

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