Plus de 30 000 $ d’amendes pour des manquements en série

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités et des ordonnances à l’encontre du cabinet 9190-4995 Québec et de Cindy Laflamme, a annoncé mercredi l’Autorité des marchés financiers.

L’AMF précise que cette décision, rendue le 24 août dernier, est liée à une série de manquements constatés lors d’une inspection menée en 2016 par ses représentants au sein du cabinet en assurance de personnes, qui fait affaire, entre autres, sous le nom de Groupe Robillard CGL puisque ce dernier le détient majoritairement.

Lors de cette visite, ceux-ci avaient en effet constaté que la firme et sa dirigeante, Cindy Laflamme, avaient commis plusieurs manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et aux règlements qui en découlent relativement aux activités du cabinet. L’Autorité ajoute que cette inspection faisait suite à deux autres survenues en 2012 et en 2014, au cours desquelles ses agents avaient déjà relevé plusieurs irrégularités et manquements, dont certains se sont avérés récurrents d’une inspection à l’autre.

MANQUEMENTS EN SÉRIE

Lors de la première inspection du cabinet, en avril 2012, son dirigeant responsable s’était engagé auprès du gendarme boursier québécois à respecter l’ensemble des obligations imposées par la LDPSF, notamment par rapport « au devoir de supervision du cabinet à l’égard de ses dirigeants, représentants et employés »; « à l’analyse des besoins financiers à effectuer pour chacun des clients, qui doit être consignée par écrit dans chaque dossier »; « à la publicité ou aux représentations effectuées »; « à la tenue des dossiers clients »; « aux renseignements sur les produits offerts aux clients »; ainsi qu’« à la politique de traitement des plaintes et de règlement des différends ».

Malgré tout, à l’issue d’une deuxième visite, en octobre 2014, les inspecteurs de l’AMF ont relevé plusieurs irrégularités concernant les points suivants : « le devoir de supervision générale du cabinet à l’égard de ses dirigeants et représentants »; « le devoir de supervision rapprochée des inscrits dont les certificats sont assortis de conditions »; « les informations inexactes ou incomplètes transmises à l’Autorité »; « la tenue des dossiers clients (ABF, profil de risques et document d’information) »; « la procédure de remplacement de polices dans quatre des cinq dossiers échantillonnés et vérifiés par les inspecteurs ». À la suite du rapport alors émis par l’AMF, la nouvelle dirigeante du cabinet, Cindy Laflamme, s’était à son tour engagée à corriger toutes les irrégularités mentionnées, et ce, dans un délai d’un mois.

Or, au moment de la troisième inspection, en août 2016, de nombreuses irrégularités ont de nouveau été constatées par l’AMF : « défaut de s’acquitter du devoir de supervision relativement aux représentants sous supervision rapprochée et à la supervision des stagiaires »; « défaut de détenir un droit d’exercice valide de manière continue »; « analyse de besoins financiers absente ou incomplète dans 13 des 15 dossiers inspectés en échantillonnage »; « profils de risque incomplets dans deux dossiers sur un échantillonnage de neuf »; « défaut de respecter la procédure de remplacement dans sept des huit dossiers échantillonnés, notamment eu égard au préavis de remplacement des polices »; et « défaut de tenir ses dossiers en conformité avec la réglementation ».

« REPENTIR LE PLUS SINCÈRE »

Après le dépôt du rapport d’inspection de l’AMF, en décembre 2016, le cabinet 9190-4995 Québec et sa dirigeante responsable, Cindy Laflamme, ont indiqué avoir pris des mesures correctives et en ont informé l’Autorité par écrit. Les deux intimées ont en outre exprimé « un repentir le plus sincère pour les erreurs ou omissions commises par le passé » et affirmé que depuis la dernière visite des inspecteurs, elles avaient pris les moyens appropriés « pour empêcher que ces erreurs se poursuivent ou se répètent ».

Les intimées ont également expliqué que l’actionnariat et la direction du cabinet, incluant les dirigeants responsables, avait changé entre l’inspection de 2012 et celle de 2014 suivant l’acquisition de la firme par de nouveaux actionnaires et dirigeants et que, malheureusement, ces derniers n’avaient pas été informés du contenu du premier rapport de 2012 avant l’inspection de 2014. Elles ont par ailleurs indiqué avoir ajouté un poste à temps plein pour le soutien aux conseillers et avoir mis à jour l’ensemble du programme de conformité du cabinet. Enfin, lors de l’audience devant le TMF, il a été rappelé que l’intimée Laflamme n’en était qu’à sa première expérience en tant que dirigeante responsable lors des inspections de 2014 et 2016.

Dans sa décision, le Tribunal a souligné la gravité et la récurrence des manquements constatés. « Les manquements relatifs à la supervision de façon générale ont été soulevés répétitivement à l’occasion de trois inspections, soit en 2012, en 2014 et en 2016. Cette récurrence dénote une incompréhension des obligations législatives et réglementaires de la part du cabinet et de sa dirigeante responsable ainsi qu’un manque de considération de l’importance de ces obligations », a-t-il notamment estimé. Le TMF a cependant aussi pris en considération « l’ampleur et le sérieux des mesures de redressement mises en place par le cabinet » à la suite du rapport d’inspection de 2016.

PÉNALITÉS DE 30 000 $ POUR LE CABINET

Après avoir tenu compte de tous ces éléments, le Tribunal a imposé à 9190-4995 Québec une pénalité administrative de 25 000 dollars pour l’ensemble des manquements constatés lors de l’inspection menée en 2016 ainsi qu’une autre pénalité de 5 000 dollars pour avoir manqué aux engagements souscrits par ses dirigeants responsables auprès de l’Autorité.

Il a également ordonné au cabinet de procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant en remplacement de Cindy Laflamme, l’identité de celui-ci devant être soumise à l’approbation préalable de l’AMF. Par ailleurs, le TMF a ordonné à 9190-4995 Québec de mettre en place des mesures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer que le cabinet, son dirigeant responsable, ses représentants et ses employés respectent les dispositions de la LDPSF et de ses règlements.

Enfin, il a imposé une pénalité administrative de 2 250 dollars à Cindy Laflamme « pour avoir fait défaut de s’être acquittée adéquatement de ses obligations de supervision des représentants du cabinet ». Et il lui a également interdit d’agir à titre de dirigeante responsable de ce cabinet ou de tout autre pour une période de trois ans.