Plusieurs sénateurs s’élèvent contre C-29

Devant l’adoption du controversé projet de loi C-29, le premier ministre du Québec Philippe Couillard a demandé au Sénat mercredi de « jouer son rôle de représentant des régions du Canada » et de se lever pour empêcher « une amputation des responsabilités du Québec ».

Un groupe de sénateurs a répondu favorablement à cette demande et tentera donc de scinder le projet de loi C-29 afin de bloquer les articles visant à soustraire les banques à l’application de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec, apprend-on dans La Presse.

Le sénateur indépendant André Pratte, par ailleurs ex-éditorialiste du quotidien, indique avoir l’appui de plusieurs de ses collègues au Sénat en ce sens, tant des conservateurs et des indépendants que des libéraux. Le projet de loi C-29 a été adopté à la Chambre des communes mardi et doit être approuvé par le Sénat avant de devenir une loi.

« Avec plusieurs autres sénateurs, nous sommes contre cette partie du projet de loi. Nous avons essayé de convaincre le gouvernement de la retirer du projet de loi, mais le gouvernement tient à le faire adopter [tel quel] », a indiqué M. Pratte aux journalistes de La Presse.

DÉCISION DES CONSERVATEURS, MARDI

Le sénateur libéral Serge Joyal a donné hier son appui à la scission du projet de loi C-29. Il rappelle que le Sénat l’a déjà fait dans le cas d’un projet de loi budgétaire en 1993. En cas de refus par le Sénat d’adopter C-29 tel quel, le gouvernement Trudeau devra alors choisir s’il réintroduit C-29 à nouveau au Sénat ou s’il accepte de scinder le projet de loi, indique La Presse.

Pour forcer le gouvernement à retourner à la table à dessin, il faudrait l’appui de 53 sénateurs sur les 104 qui siègent actuellement, à savoir 41 conservateurs, 20 libéraux et 43 indépendants. Avec l’appui du caucus conservateur, le groupe qui milite pour une scission serait donc très proche d’obtenir la majorité.

Les conservateurs n’ont pas encore pris de décision officielle et leur prochaine réunion est prévue pour mardi. Mais on sait déjà qu’à titre personnel, Claude Carignan, leader de l’opposition (et du caucus conservateur) au Sénat, a « un penchant pour régler le problème d’empiétement de champs de compétence » que pose le projet de loi C-29.

« Un des rôles du Sénat, c’est de protéger les champs de compétence des provinces », analyse-t-il, ajoutant avoir entendu l’appel à l’aide de Philippe Couillard.

LARGEMENT CRITIQUÉ AU QUÉBEC

Le texte du projet de loi C-29 a été critiqué au Québec par tous les partis politiques à l’Assemblée nationale, plusieurs experts en droit ainsi que la Chambre des notaires du Québec.

« Dans les provinces où il existe un régime de protection solide, au Québec mais pas seulement, ce projet de loi va priver les consommateurs d’une protection solide pour la remplacer par une protection moindre, estime le sénateur André Pratte. Le gouvernement fédéral prétend tasser les provinces d’un champ de juridiction, la protection des consommateurs, que la Cour suprême a confirmé dans un jugement récent comme étant une juridiction provinciale. La protection des droits des provinces, c’est un des devoirs fondamentaux du Sénat. »

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