Poursuites pénales pour fausses représentations

L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre deux individus et une société pour fausses représentations. 

L’Autorité accuse Marwa Samhat et Haissam Bassam d’avoir mis en place un stratagème visant à faire souscrire à des clients un produit d’assurance vie sur la base de fausses représentations. Le stratagème leur aurait permis de toucher d’importantes commissions.

Marwa Samhat doit répondre de 13 chefs d’accusation, dont 12 pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à un assureur à l’occasion d’activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

M. Samhat est aussi visé par un chef d’accusation d’avoir aidé Haissam Bassam à agir comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d’un certificat délivré à cette fin par l’Autorité.

De son côté, M. Bassam est poursuivi par l’Autorité pour dix chefs d’accusation, dont neuf pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à des clients à l’occasion d’activités régies par la LDPSF. Le gendarme des marchés financiers lui reproche aussi un chef d’accusation pour avoir agi comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d’un certificat délivré à cette fin par l’Autorité.

La société Services financiers et d’assurance SAMHAT est quant à elle poursuivie pour deux chefs d’accusation. Elle aurait aidé Marwa Samhat à transmettre des informations fausses ou trompeuses à un assureur. Et elle aurait aidé Haissam Bassam à agir comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d’un certificat délivré par l’Autorité.