Poursuivi au pénal pour s’être payé des condos

L’Autorité des marchés financiers a annoncé mardi avoir intenté une poursuite pénale à l’encontre d’Alexandre (Alex) Barta.

La poursuite, qui se déroule dans le district judiciaire de Montréal, comporte un total de 10 chefs d’accusation, soit cinq chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et cinq autres de placement sans prospectus.

L’AMF rappelle qu’en décembre 2016, sur sa demande, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) avait émis des ordonnances de blocage et d’interdiction à l’encontre de l’intimé ainsi que de son entreprise individuelle, baptisée RAM et immatriculée au nom d’Alex Barta.

SERVICES DE COURTIER, DE CONSEILLER ET DE PLACEMENT

Fin novembre 2016, Alexandre Barta avait été interrogé, dans le cadre d’une enquête sur ses activités et celles de sa compagnie, sur la façon dont ils proposaient de manière illicite des services de courtier, de conseiller et de placement. Et seulement quelques jours plus tard, en décembre, le TMF leur avait interdit à tous deux d’exercer « toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toutes formes d’investissements » décrites à l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières. Le Tribunal les avait en outre enjoints de cesser immédiatement d’exercer, « directement ou indirectement », l’activité de conseiller en valeurs.

Le TMF leur avait par ailleurs ordonné « de ne pas, directement ou indirectement, se départir de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés, en plus de ne pas retirer ou s’approprier, directement ou indirectement, ceux qui sont entre les mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux, dont les condominiums qu’Alexandre Barta détient ».

Enfin, le Tribunal avait exigé de la Banque de Montréal et de « toute personne qui recevra signification de sa décision » qu’elles ne se départissent pas « de fonds, titres ou autres biens appartenant aux intimés qui lui ont été confiés, qu’elles ont en dépôt ou dont elles ont la garde ou le contrôle pour les intimés ».

CONDOS PAYÉS AVEC L’ARGENT DES INVESTISSEURS

Dans sa décision, le Tribunal avait insisté sur le fait que la preuve présentée par l’AMF révélait l’existence de motifs impérieux justifiant une intervention immédiate pour protéger le public et maintenir l’intégrité des marchés. Une célérité justifiée par la présentation, par les enquêteurs de l’Autorité, d’un enregistrement de l’interrogatoire d’Alexandre Barta, au cours duquel ce dernier reconnaissait avoir placé l’argent d’investisseurs et l’avoir perdu, alors qu’il ne possède aucun permis lui donnant le droit d’agir à titre de conseiller ou de courtier.

L’AMF avait en outre indiqué que l’intimé et son entreprise auraient illégalement exercé à partir du Québec des activités de courtier et de conseiller pendant plusieurs années, notamment par téléphone, par courriel et via Internet, en particulier auprès d’investisseurs situés à l’étranger.

À l’époque, une analyse des mouvements de fonds dans les comptes bancaires d’Alexandre Barta et de RAM avait enfin montré que près de 700 000 dollars américains auraient été déposés dans le compte bancaire de l’entreprise, dont 624 000 dollars provenant de sept investisseurs sollicités entre 2013 et 2015. Des transferts s’élevant à plus de 440 000 dollars auraient en outre été faits depuis le compte bancaire de RAM vers le compte personnel de l’intimé. Et selon l’Autorité, cet argent aurait servi à payer deux condominiums situés à Montréal, ainsi que plusieurs autres dépenses de consommation personnelles.