Présentation des états financiers : conformez-vous!

La majorité des sociétés ne se conforment pas aux Principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour présenter leurs états financiers à leurs actionnaires et autres investisseurs potentiels.

C’est ce que révèle le tout dernier rapport d’activités du programme d’examen de l’information continue (PEIC) émis par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Celle-ci a en effet constaté que le nombre de mesures financières non conformes aux PCGR (les « MNC ») présentées par les sociétés a augmenté au cours des dernières années.

Elle rapporte notamment le cas d’un émetteur qui, dans son message aux actionnaires, indique que le bénéfice net ajusté de son exercice est de 50 millions de dollars… tout en omettant plusieurs informations, notamment le fait que l’indication du bénéfice net ajusté est en lui-même une MNC et que la perte nette aux états financiers est de 2 millions de dollars.

L’Autorité estime que dans ce cas, la société aurait dû mentionner le rapprochement entre le bénéfice net ajusté de 50 millions de dollars et la perte nette de 2 millions de dollars, rédiger un descriptif sur l’utilité du bénéfice net ajusté et indiquer que le bénéfice net ajusté n’a pas de sens normalisé et qu’il pourrait être impossible de le comparer avec le bénéfice net ajusté présenté par d’autres sociétés.

Selon l’AMF, nombreuses sont les MNC qui sont obtenues à partir du résultat net calculé conformément aux PCGR, mais qui, en omettant certains postes, présentent une performance financière sous un jour plus favorable. Elle rappelle que les MNC présentées au début du rapport annuel devraient être accompagnées de l’information prévue dans les indications de l’Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé) ou être accompagnées d’un renvoi si cette information se trouve plus loin dans le rapport annuel.

« Nous allons faire un suivi auprès des émetteurs concernés afin qu’ils se conforment aux dispositions de cet avis, et pourrons, lorsque nous le jugerons nécessaire, requérir des modifications ainsi qu’une nouvelle diffusion des documents pertinents, déclare dans un communiqué Gilles Leclerc, surintendant des marchés des valeurs à l’Autorité. Nous incitons donc tous les émetteurs à être plus vigilants lors de la préparation de leurs prochains documents d’information continue. »

GÉNÉRER DE LA CONFUSION

Outre les lacunes quant à l’information devant accompagner les mesures financières non conformes aux PCGR, l’Autorité a notamment relevé, au cours du dernier exercice, des défauts dans les processus d’évaluation de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière (CIIF) et des contrôles et procédures de communication de l’information (CPCI) de certaines sociétés.

L’Autorité a notamment constaté une augmentation de l’écart entre les mesures financières non conformes aux PCGR et les mesures financières les plus comparables présentées dans les états financiers des sociétés. Les principales mesures concernées sont le bénéfice net ajusté, le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements (BAIIA) ajusté et les flux de trésorerie disponibles. L’Autorité rappelle que la présentation de telles mesures ajustées peut générer une certaine confusion chez les investisseurs et les induire en erreur quant à leur évaluation de la performance financière des sociétés.

L’AMF a donc demandé à plusieurs sociétés de lui décrire le processus d’évaluation de l’efficacité du CIIF et des CPCI qu’elles avaient mis en place. Elle a constaté que certaines sociétés doivent améliorer ce processus d’évaluation. Elle leur rappelle aussi qu’elles doivent avoir mis en place un processus de mise à jour de la conception du CIIF et des CPCI pour tenir compte des nouveaux risques auxquels elles sont confrontées.

Dans son rapport, l’Autorité présente enfin les sujets sur lesquels porteront ses examens en 2016-2017. Outre les mesures financières non conformes aux PCGR, qu’elle considérera une fois de plus, elle portera une attention particulière à l’information présentée par les sociétés à l’égard de la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction, la dépréciation des actifs, les projets miniers et les mesures appliquées en matière de cybersécurité.

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