Prison et amendes pour un ex-représentant

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Rendu à sa deuxième condamnation en deux ans et sa troisième au total, un ex-représentant en épargne collective a été condamné par la juge Nancy Lecompte, de la Cour du Québec, à des amendes totalisant 53 574,80 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement de quatre mois.

Guillaume Fernandez a été déclaré coupable des cinq chefs d’accusation auxquels il faisait face, notamment d’avoir exercé l’activité de courtier en valeur sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et d’avoir aidé la société 9130-3040 Québec inc. à faire un placement sans prospectus. La société a d’ailleurs été condamnée dans le même jugement à une amende de 12 787,40 $.

Guillaume Fernandez faisait également face à trois accusations pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à trois investisseurs. Ces derniers, qui étaient par ailleurs des connaissances personnelles de l’intimé, ont perdu des sommes importantes, soit plus de 60 000 $ chacun.

Parmi les facteurs aggravants, le tribunal a retenu l’atteinte à l’intégrité des marchés financiers, le préjudice causé aux investisseurs, l’importance des sommes sollicitées et le fait que l’intimé ait bénéficié personnellement d’une partie importante de ces sommes.

Le tribunal a retenu comme facteurs atténuants que Guillaume Fernandez traversait une période de dépression au moment des faits et que l’intimé n’avait aucun antécédent judiciaire.

Malgré le fait que l’accusation demandait des peines beaucoup plus lourdes, au vu des facteurs aggravants et atténuants, la Cour du Québec a conclu que la peine minimale sur chaque chef d’accusation était la peine appropriée.

CONDAMNÉ À PLUSIEURS REPRISES PAR LA CSF

Si l’intimé n’avait aucun antécédent judiciaire, il avait été condamné à deux reprises par la Chambre de la sécurité financière (CSF). En novembre 2013, Guillaume Fernandez s’était vu infliger une amende de 4000 $ pour avoir fait souscrire un prêt investissement à une cliente et avoir placé l’argent dans un fonds qui ne correspondait pas à son profil d’investisseur.

Le fait que l’intimé n’avait pas d’emploi au moment de l’audition ni d’antécédents disciplinaires avaient alors joué en sa faveur.

Guillaume Fernandez a finalement été condamné une deuxième fois par le Comité de discipline de la CSF en avril 2017 pour avoir emprunté de l’argent à une cliente et ne pas lui avoir remis lorsque celle-ci a réclamé de lui remettre la somme prêtée.

À la suite de cette condamnation, l’intimé a été condamné au paiement des déboursés et a été radié de façon permanente de la profession.