Produits dérivés : pas facile d’instaurer une réglementation internationale

Des organismes de réglementation du secteur des valeurs mobilières de plusieurs pays, de l’Ontario et du Québec estiment qu’il est « difficile » d’harmoniser les règles sur les transactions de gré à gré des produits dérivés. Ces transactions particulières, rappelons-le, ont entraîné la faillite de la banque Lehman Brothers en 2008.

Réunis à Washington, les représentants de ces diverses autorités devaient se pencher sur des résolutions adoptées en septembre 2009 à Pittsburgh. Les dirigeants du G-20 avaient alors appelé à mieux encadrer ce marché « très opaque » qui se chiffre à plusieurs milliers de milliards de dollars.

« Il apparaît clairement que la coordination internationale en matière de réglementation des activités transfrontalières devrait faciliter l’atteinte des objectifs du G-20 en matière de réforme réglementaire du marché des dérivés de gré à gré. Toutefois, il sera difficile d’harmoniser complètement les règlements de tous les territoires, compte tenu des différences que présentent leurs lois, leurs politiques, leurs marchés, leurs calendriers de mise en œuvre et les particularités de leurs processus législatifs et réglementaires », ont déclaré les participants dans un communiqué commun.

Toutefois, ils se sont engagés à renforcer leur coopération, notamment par l’échange d’informations, et ont réaffirmé leur volonté de répondre aux « lacunes de la réglementation » et d’améliorer la transparence.

Les régulateurs, qui n’en sont encore qu’au stade des pistes de travail, devraient poursuivre leurs discussions au début de 2013 à Bruxelles.

Les produits dérivés négociés de gré à gré comportent cinq grandes catégories d’instruments, dont les fameux Credit Default Swap accusés de nourrir la spéculation sur la faillite des États.

Outre les représentants de l’Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, ont participé à cette réunion les autorités de réglementation de l’Australie, du Brésil, des États-Unis, de Hong Kong, du Japon, de Singapour, de la Suisse et de l’Union européenne.