Puni par une radiation temporaire

Chantal Gagné (certificat no 113122, BDNI 1613351) a été radié temporairement pour une période de deux mois par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF). Ce dernier a été reconnu coupable aux cinq chefs d’accusation contenus à la plainte disciplinaire.

Il n’aurait ainsi pas recueilli tous les renseignements et n’aurait pas procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients alors qu’il leur faisait souscrire un contrat de fonds distincts ou une proposition d’assurance vie (3 chefs).

L’accusation lui reproche également de ne pas avoir favorisé le maintien en vigueur de polices d’assurance-vie (2 chefs).

Le tout sur une période de quatre ans, soit du 11 février 2014 au 25 janvier 2018, à Alma et La Baie.

Le comité de discipline de la CSF a retenu que le représentant possédait une grande expérience au moment des faits, soit plus ou moins 40 ans de travail, et qu’il n’ait pas exprimé de regrets ou de remords et n’ait jamais reconnu ses fautes tentant au contraire d’imputer celles-ci sur les consommateurs.

Dans les facteurs atténuants, le comité de discipline retient que l’intimé n’avait pas d’intention malhonnête et que seuls deux consommateurs ont été touchés par les manquements de l’intimé. Toutefois, l’un des deux était une personne « peu instruite, vulnérable et qui avait beaucoup de confiance en l’intimé », peut-on lire dans la décision sur sanction.

Chantal Gagné a donc été radié temporairement pour une période de deux mois et devra s’acquitter d’une amende de 5000 $.