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Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné une entente intervenue entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), Michel Piette et Éric Foss. Ces derniers devront ainsi s’acquitter de pénalités s’élevant à, respectivement, 140 000 $ et 136 000 $ pour avoir enfreint les articles 11 et 148 de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

Il est reproché aux intimés d’avoir sollicité dix investisseurs à près d’une vingtaine de reprises et d’avoir effectué, respectivement, 17 et 16 placements sans prospectus auprès de 8 et 7 investisseurs qui ont investi, en tout, 1,9 million de dollars.

Les intimés ont admis les faits et collaboré à l’enquête, deux faits que le TMF a pris en compte pour prendre sa décision. Il a également retenu les antécédents de Michel Piette, l’inscription de Éric Foss en assurance de personne, de la dissuasion et de la cohérence avec les précédents en la matière.

Le TMF a donc décidé d’imposer des pénalités aux intimés, mais a également interdit à Éric Foss d’agir à titre d’administrateur, de dirigeant ou de dirigeant responsable d’un cabinet d’assurance pour une période de cinq ans. Son certificat a été assorti d’une condition à cet effet. Pour exercer ses activités, Éric Foss devra le faire sous la supervision d’une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet auquel il sera rattaché, et ce, pour une période de trois ans et alors qu’il aura un droit d’exercice valide.