Balance
Photo : phartisan / 123RF

Jean-François Salvail (certificat no 130180 et BDNI no 1825271) a été radié temporairement pour une durée d’un mois par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir contrefait la signature d’un client.

L’intimé a été déclaré coupable aux quatre chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

  • de ne pas avoir procédé à une analyse des besoins financiers complète et conforme pour deux de ses clients (2 chefs);
  • de ne pas s’être acquitté du mandat confié par un de ses clients de transmettre certaines informations demandées par une institution financière (1 chef);
  • et d’avoir contrefait la signature d’un autre client sur deux documents (1 chef).

Jean-François Salvail a plaidé coupable aux chefs d’infraction retenus contre lui et a exprimé des « regrets et remords sincères » pour l’ensemble des gestes reprochés selon la décision sur sanction du Comité de discipline de la CSF.

Il s’est ensuite engagé à suivre une formation en matière d’analyse des besoins financiers.

Pour ses fautes, il devra s’acquitter d’amendes totalisant 6000 $ en plus de sa radiation d’un mois.