Quand l’ARC examine les déclarations de revenus

Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) procède à l’examen d’une ou plusieurs déclarations de revenus de contribuables d’un océan à l’autre. Si cela arrive à l’un de vos clients, commencez par le rassurer, car le plus probable est qu’il s’agit d’une simple formalité.

Voici quelques conseils de l’Agence qui pourraient lui être utiles.

EN QUOI CONSISTE L’EXAMEN?

Premièrement, votre client doit savoir que si l’ARC l’avise que sa déclaration va faire l’objet d’un examen, c’est seulement qu’elle souhaite vérifier l’exactitude des montants qu’il a déclarés ou obtenir certains documents pour appuyer sa déclaration. Dans ce contexte, il est important de répondre rapidement à la demande de renseignements ou de téléphoner dès que possible au numéro indiqué dans la lettre pour respecter le délai prescrit.

POURQUOI UNE TELLE VÉRIFICATION?

Le régime fiscal canadien est fondé sur l’autocotisation. Habituellement, un contribuable n’a pas besoin de joindre ses documents à sa déclaration lorsqu’il l’envoie. Toutefois, il arrive que l’ARC communique avec certaines personnes lorsqu’elle mène ses programmes d’examen. « Cette approche s’inscrit dans les efforts qu’elle déploie pour assurer l’intégrité du régime fiscal », souligne l’Agence.

Pour en finir aussi vite que possible avec cette formalité, celle-ci conseille d’envoyer les documents demandés dès que possible afin qu’elle puisse les examiner « rapidement et facilement ».

COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL GARDER LES DOSSIERS?

L’ARC recommande de conserver les dossiers d’impôt pendant au moins six ans après avoir envoyé sa déclaration. Si votre client a demandé des déductions ou des crédits, il doit en outre s’assurer de garder tous ses reçus et autres preuves de paiement au cas où un agent du fisc les lui demanderait.

QUE SE PASSE-T-IL APRÈS?

L’Agence informera votre client du résultat de l’examen par écrit dans une lettre, un avis de cotisation ou un avis de nouvelle cotisation. S’il s’avère qu’il doit payer davantage d’impôt, il a tout intérêt à régler le montant dû en entier dès que possible. S’il est incapable de le faire en une seule fois, il peut conclure une entente de paiement avec le gouvernement. Il peut même en établir une lui-même en utilisant Mon dossier, en se rendant dans la section Payer par débit préautorisé ou en communiquant avec l’ARC.

Attention : moins on tarde à le faire, mieux c’est, car cette dernière impose des intérêts sur tout montant dû. Pour en savoir plus sur les programmes d’examen, rendez-vous sur son site web.

Gare à la fraude!

L’Agence rappelle par ailleurs que lorsqu’elle choisit d’examiner une déclaration de revenus, elle envoie toujours une lettre sur du papier à en-tête officiel ou contacte directement la personne concernée.

Ainsi, elle ne fera jamais ce qui suit :

√ demander ou envoyer un paiement par transfert électronique;

√ menacer un contribuable de le faire arrêter ou d’appeler la police, ou utiliser un langage intimidant;

√ lui demander de payer par carte de crédit prépayée;

√ lui laisser un message contenant des renseignements personnels sur son répondeur ou sa boîte vocale.