Que faire après avoir produit sa déclaration de revenus?

Après qu’il a produit sa déclaration de revenus, l’Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle qu’un contribuable a encore la possibilité d’effectuer les démarches suivantes.

VÉRIFIER OÙ EN EST SON REMBOURSEMENT

Si votre client attend un remboursement, il a deux moyens de vérifier son état d’avancement :

• à l’aide des services en ligne, par l’intermédiaire de Mon dossier ou de l’application web mobile MonARC;

• en appelant le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) automatisé au 1-800-267-6999.

S’il a produit sa déclaration par voie électronique et qu’il est inscrit au courrier en ligne, il pourra recevoir un avis de cotisation (ADC) peu de temps après l’avoir envoyée au moyen du service ADC Express.

Si en plus il s’inscrit au dépôt direct, il pourra recevoir son remboursement dans un délai de huit jours. L’ARC précise que de nouvelles options d’inscription sont offertes aux clients de la Banque TD Canada Trust ainsi qu’aux membres du Mouvement Desjardins.

CALCULER LE MONTANT DE SES ACOMPTES PROVISIONNELS

Si votre client doit encore des impôts pour 2017, il peut maintenant effectuer immédiatement un paiement avec :

• le service de débit préautorisé dans Mon dossier;

• le service Mon paiement de l’ARC :

• le service bancaire par téléphone ou par Internet d’une institution financière.

Il peut également :

• utiliser un tiers fournisseur de services qui offre le paiement par carte de crédit ou PayPal;

• payer en espèces ou par carte de crédit à n’importe quel comptoir de Postes Canada.

Même s’il ne peut payer la totalité de son solde dû, il doit néanmoins envoyer sa déclaration avant la date limite pour éviter de payer une pénalité pour production tardive. Il se peut aussi qu’il puisse conclure une entente de paiement avec l’ARC en créant un accord de paiement par débit préautorisé à l’aide de Mon dossier; en appelant au service téléphonique TéléArrangement de l’ARC au 1-866-256-1147; ou en téléphonant au Centre d’appels de la gestion des créances de l’ARC au 1-888-863-8657.

MODIFIER SA DÉCLARATION

Si votre client a oublié d’inclure des renseignements ou commis une erreur dans sa déclaration de revenus, il doit attendre de recevoir son avis de cotisation de l’ARC avant de réagir. Il pourra ensuite y apporter les modifications qu’il souhaite.

Il peut également modifier sa déclaration des particuliers en ligne au moyen de ReTRANSMETTRE, un nouveau service de l’Agence qui est offert avec la plupart des logiciels homologués pour IMPÔTNET.

L’ARC rappelle par ailleurs que les contribuables continuent d’avoir certaines obligations après qu’ils ont rempli leur devoir de citoyen. Ainsi, ils doivent :

CONSERVER LEURS REÇUS ET DOSSIERS

Il faut conserver les déclarations de revenus et tout document à l’appui pendant six ans après la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent, au cas où l’ARC souhaiterait en faire l’examen. Attention : pour vérifier une déduction ou un crédit réclamé, l’Agence peut demander des documents autres que les reçus officiels, tels que les chèques annulés ou les relevés bancaires.

GARDER LEURS RENSEIGNEMENTS À JOUR

Pour s’assurer qu’il reçoit le bon montant de prestations et crédits, un contribuable doit également tenir ses renseignements personnels à jour auprès de l’ARC, incluant son état civil, le nombre d’enfants à sa charge et son adresse.

VÉRIFIER SI AUCUN AVIS DE L’ARC N’EST ARRIVÉ PAR COURRIEL

Lorsqu’un contribuable est inscrit au courrier en ligne, l’ARC lui fait parvenir ses avis par cette voie. Pour y accéder, il doit se rendre à Mon dossier pour consulter sa boîte de réception. S’il n’est pas inscrit, il a intérêt à le faire dès maintenant pour pouvoir lire son courrier en ligne. L’Agence publiera des avis importants, des lettres et des questionnaires qui lui sont destinés dans Mon dossier.

S’il reçoit une lettre l’informant que sa déclaration de revenus est en cours d’examen, il ne doit pas paniquer car, « dans la plupart des cas, il s’agit simplement d’une vérification de routine », explique l’ARC. Celle-ci précise qu’il est important de répondre à la lettre et d’envoyer tous les renseignements demandés dès que possible. Lorsque cela n’est pas possible ou qu’une personne a besoin de plus de temps pour les lui faire parvenir, il faut appeler le numéro de téléphone figurant dans la lettre afin d’en aviser l’Agence.