Québec a le feu vert pour lancer le RVER

Ottawa accepte d’apporter rapidement les modifications à la législation fiscale concernant les régimes de pension agréés collectifs. Il en a fait l’annonce mercredi. Cette décision permettra au gouvernement du Québec de mettre en place les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER).

Québec pourra ainsi donner suite à son engagement du budget 2011-2012 « d’inciter davantage de Québécois à épargner pour la retraite afin de maintenir leur niveau de vie au moment de quitter le marché du travail », a déclaré Raymond Bachand, ministre québécois des Finances.

L’annonce d’Ottawa s’inscrit dans le cadre des travaux réalisés au cours des deux dernières années par le Québec, le gouvernement fédéral et les autres provinces. Ces travaux ont permis à plusieurs intervenants de faire connaître leur point de vue, notamment lors des consultations pancanadiennes tenues par le gouvernement fédéral, en 2011, et des rencontres du groupe de travail du gouvernement du Québec, qui se sont déroulées d’août à octobre 2011.

Cette nouvelle devrait déplaire à Jean-François Robert. Déjà, en mars dernier, ce conseiller estrien décriait le RVER. Il a même demandé aux lecteurs de Conseiller.ca de s’y opposer en participant à une pétition.

« Je crois sincèrement que ce programme ne devrait pas voir le jour dans sa forme actuelle », disait alors ce représentant de courtier en épargne collective et chargé de cours en finances, en fiscalité et en placements des particuliers.

Pourquoi? Parce que le RVER, tout comme le REER qu’il calque, met de l’avant un avantage trompeur : la croyance que le taux d’imposition à la retraite sera nécessairement inférieur à celui observé durant la vie active. «Pour la majorité des ménages sans enfant mineur, cette relation est tout simplement fausse», affirmait Jean-François Robert.

C’est que, si l’on considère l’impact réel d’un retrait REER sur les différentes mesures sociofiscales à la retraite (supplément de revenu garanti, cotisation à la RAMQ, crédit d’impôt pour la solidarité, crédits en raison de l’âge, etc.), on constate que les probabilités sont très grandes qu’un célibataire retraité obtienne un taux implicite plus élevé à la retraite.

Jean-François Robert souhaite qu’on arrête de proposer, « aveuglément », des cotisations REER pour l’unique raison que les taux d’imposition devraient être inférieurs à la retraite.

Il n’est pas seul dans son camp. Le gestionnaire Jamie Golombek avait fait une démonstration similaire dans l’article L’aveuglant remboursement que vous pouvez consulter en cliquant ici.