Quelles dépenses puis-je inscrire dans ma déclaration en relation avec l’immobilier ?

Par exemple, est-il possible de réclamer des frais liés à l’utilisation d’un véhicule lorsqu’il est utilisé afin de se déplacer vers un immeuble à revenus ?

Cette question est légitime. Effectivement, cela peut devenir mélangeant à première vue lorsque l’on procède à l’analyse des dépenses pouvant faire l’objet d’une déduction dans le calcul du revenu.

Il importe de mentionner qu’il y a trois types de dépenses:celles de nature courante, celles de nature capitale et celles assujetties à des règles particulières. Nous nous attarderons sur deux d’entre elles, soit les dépenses de nature courante et celles de nature capitale.

En premier lieu, il importe de mentionner que la législation fiscale ne définit pas expressément ce qu’est une dépense de nature capitale. Pour déterminer la nature d’une dépense, il faut tenir compte de l’ensemble des faits et circonstances particulières de chaque cas.

Cependant, il est généralement reconnu qu’une dépense est capitale si elle est effectuée dans le but de créer un bien ou un avantage dont on peut jouir de façon durable. Par exemple, changer une toiture de bardeau pour une toiture de tôle.

Une dépense est normalement jugée comme courante lorsqu’elle doit être faite périodiquement, comme changer une toilette qui fuit.

Les dépenses de nature courante doivent généralement respecter les éléments suivants:

• Être engagées ou effectuées en vue de tirer un revenu de bien ou d’entreprise;
• Ne pas être des dépenses en capital;
• Ne pas être des frais personnels; et
• Être raisonnables.

VOICI QUELQUES EXEMPLES :

1. Les dépenses de nature courante

En général, ces types de dépenses sont déductibles dans l’année où elles sont engagées pour le contribuable dans le calcul du revenu de location.

On peut ainsi penser à l’électricité et au chauffage, aux assurances, aux intérêts et frais bancaires, aux impôts fonciers, aux réparations, etc. Il est intéressant de mentionner que les dépenses raisonnables d’automobile peuvent entrer dans les dépenses de nature courante, cependant, des règles précises doivent être respectées (voir le guide IN-100 Le particulier et les revenus locatifs).

2. Les dépenses de nature capitale

Une dépense engagée dans le but de faire l’acquisition d’une immobilisation, d’y faire un ajout ou d’y apporter une amélioration est une dépense en capital. Cette catégorie n’est pas admise en déduction dans le calcul du revenu. Ces dépenses doivent plutôt être ajoutées au coût en capi-tal du bien en question et peuvent ainsi donner droit à une déduction pour amortissement fiscal pour la partie ou le montant prescrit du coût en capital du bien.

À titre d’information, cette déduction pour amortissement ne pourra être prise que sur la portion de la bâtisse seulement. En effet, aucune déduction pour amortissement ne peut être prise sur la portion que représente le terrain.

Des exemples de dépenses de nature capitale sont le coût de l’achat de l’immeuble, le coût du certificat de localisation et le coût de l’ajout d’un garage.

Comme discuté préalablement, une attention particulière doit être apportée aux dépenses de réparations et entretien afin de déterminer si elles sont de nature capitale ou courante. Le folio de l’impôt sur le revenu S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement, prévoit six critères pouvant aider les contribuables à déterminer la nature d’une dépense, soit:l’avantage durable, l’entretien ou amélioration, la valeur relative, la perspective de vente, la préparation d’un bien usagé pour sa location ou d’autres usages, et la partie intégrante ou bien distincte. Aucun critère n’est déterminant à lui seul. Lorsque l’on parle de dépenses en relation avec l’immobilier, cela peut devenir compliqué.

Dans le cadre du présent article, nous touchons seulement à quelques dépenses, mais il y en a assurément beaucoup d’autres qui peuvent être considérées dans le cadre de vos déclarations de revenus. Rappelez à vos clients qu’ils peuvent communiquer avec le service de la fiscalité d’Alepin Gauthier Avocats afin d’obtenir des conseils et services juridiques qui pourront répondre à tous leurs besoins fiscaux.

M^e André Perron est avocat chez Alepin Gauthier Avocats Inc. Avec la collaboration de James Patterson, stagiaire en droit.

Alepin Gauthier Avocats inc.

Le cabinet Alepin Gauthier Avocats a été fondé en 1978 par Me François Alepin. Quelques années plus tard, Me Brigitte Gauthier s’est jointe au cabinet et rapidement est devenue associée, fondant ainsi le département de droit familial. Pour sa part Me Alepin est et a toujours été au service des entrepreneurs d’ici. Le cabinet compte maintenant plus de 120 membres de l’équipe, notamment des avocats séniors qui y pratiquent depuis plus de 30 ans.