Juge donnant son verdict à la cour.
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Luc Dupuis a écopé d’une radiation temporaire de cinq ans de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour avoir emprunté de l’argent à une cliente et avoir contrefait la signature d’un client sur des formulaires.

Aux prises avec des difficultés financières à la suite de son divorce, l’intimé, qui travaillait alors en tant que représentant de courtier pour un courtier en épargne collective depuis 2010 pour le compte de TD Investment Services, a emprunté la somme de 15 000 $ à une de ses clientes le 31 mai 2016.

Bien que celle-ci soit une amie de longue date de sa grand-mère et qu’elle ait consenti au prêt, l’intimé, qui a procédé lui-même au transfert de l’argent du compte de consommateur de la cliente à son propre compte personnel, s’est placé en situation de conflit d’intérêts (un chef).

UNE LETTRE DE RÉPRIMANDE

Il a d’ailleurs reçu une lettre de réprimande de son employeur une semaine après les faits.

« Le 8 juillet 2016, TD a remis à l’intimé une lettre de réprimande pour s’être placé dans une situation de conflit d’intérêts en ayant emprunté cette somme d’argent de sa cliente G.B., et en ayant traité personnellement le transfert de fonds du compte de la cliente à son compte personnel », peut-on lire dans la décision sur culpabilité et sanction du comité de discipline de la CSF.

Pourtant, Luc Dupuis ne s’est pas arrêté là. Le 5 décembre 2016, il a soumis une demande conjointe de prêt de 10 000 $ à TD pour son propre bénéfice ainsi que pour celui d’un autre consommateur.

L’ensemble de la documentation pour ce prêt a été traité par l’intimé en utilisant le système informatique auquel il avait accès en travaillant pour TD. Le « coemprunteur » n’ayant jamais donné son autorisation pour un tel prêt, l’intimé a falsifié les différents documents inhérents à cette demande en imitant la signature du coemprunteur, « et ce, plus particulièrement en ce qui concerne les formulaires suivants : Personal loan agreement unsecured; Waiver/ineligibility form for loan insurance; Disclosure information preference; Privacy agreement » (deux chefs).

L’argent a donc été déposé dans le compte de l’intimé, qui l’a utilisé pour payer un solde de sa carte de crédit.

Lorsqu’il a rencontré son employeur à ce sujet, l’intimé a admis avoir fait un tel prêt, mais a affirmé avoir rencontré le « coemprunteur » et lui avoir fait signer les papiers. Après avoir vérifié ces informations, l’employeur a licencié l’intimé, qui depuis ne travaille plus dans le domaine.

Le Comité de discipline de la CSF a retenu à l’encontre de l’intimé la gravité des faits, le fait qu’il n’a pas encore remboursé les prêts et que sa conduite était préméditée et non spontanée.

À la décharge de l’intimé, il a également retenu que ce dernier a plaidé coupable aux trois chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, qu’il a collaboré à l’enquête, qu’il a reconnu ses fautes et la gravité de celles-ci et a exprimé des remords à l’égard de celles-ci.

Le Comité de discipline de la CSF condamne donc l’intimé au paiement des déboursés et à une radiation temporaire de cinq ans.