Radié pour avoir détourné l’argent de ses clients

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de Marc Khamisse, a annoncé lundi la CSF par voie de communiqué.

Prise le 25 mars dernier, cette décision est intervenue après que le représentant de courtier (certificat no 209459 et BDNI 3260381) a été reconnu coupable aux 13 chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire. Il lui était reproché, entre autres, de s’être approprié des sommes d’argent des comptes de ses clients et de « ne pas avoir agi avec intégrité et honnêteté » en demandant l’ouverture d’une marge de crédit à leur nom, et ce, à leur insu.

L’ensemble des gestes qui étaient reprochés à l’intimé se sont déroulés dans la région de Montréal, entre le 22 septembre 2016 et le 1er mai 2017, alors qu’il était inscrit comme représentant de courtier pour un courtier en épargne collective pour le compte de Services d’investissement TD. La CSF précise qu’il a été congédié le 16 mai 2017 après la découverte de ses agissements.

MULTIPLES TRANSACTIONS FRAUDULEUSES

La preuve dévoilée devant le comité de discipline a notamment révélé qu’à partir d’une marge de crédit, ouverte en 2006 mais jamais utilisée par l’un de ses clients, Marc Khamisse avait procédé à 22 reprises, sans autorisation et à son profit, à des retraits en argent ainsi qu’à des transferts pour des sommes totalisant 28 057 dollars. La poursuite a également démontré que l’intimé, utilisant son code d’accès ou celui d’un collègue, avait procédé, à l’aide de fausses signatures, à l’ouverture de marges de crédit au nom de quatre consommateurs. Ouvertes à leur insu, ces marges lui avaient ensuite permis de « se livrer à de multiples transactions frauduleuses », en contravention du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.

La syndique de la Chambre a par ailleurs énuméré devant le comité de discipline ce qu’elle a qualifié de « facteurs aggravants » : la « gravité objective importante des fautes commises, particulièrement celles d’appropriation de fonds »; la « préméditation et la répétition » des opérations frauduleuses; les stratagèmes employés pour les camoufler; la falsification des signatures des clients; ainsi que l’utilisation de codes d’accès de collègues pour masquer les transactions illicites.

Enfin, la syndique a mis en avant « la longue période de temps pendant laquelle les gestes ont été posés »; « l’atteinte à l’image de la profession »; le préjudice subi par l’employeur, qui a dû rembourser aux victimes des sommes importantes; l’absence de collaboration de l’intimé à l’enquête et la non-reconnaissance de ses fautes; de même qu’un risque de récidive « élevé ».

« ABSENCE TOTALE D’INTÉGRITÉ »

Après avoir rappelé que Marc Khamisse était « relativement nouveau dans la profession », puisqu’il détenait son certificat depuis seulement juillet 2015, et qu’il n’avait aucun antécédent disciplinaire, le comité de discipline a estimé qu’il s’agissait là du seul facteur atténuant pouvant être retenu en sa faveur. En revanche, a-t-il insisté, les sommes qu’il s’est appropriées sont « considérables », elles l’ont été « de manière répétitive », « sur une longue période », et elles ont dû être remboursées aux consommateurs lésés par son employeur.

Estimant que le représentant « a trahi la confiance de son employeur, n’a pas remboursé les sommes détournées et a utilisé des stratagèmes pour masquer ses gestes fautifs », le comité a également souligné le fait qu’il n’avait manifesté « aucun remords ni aucun regret ».

« Les infractions commises (…) démontrent une absence totale d’intégrité et de probité. Elles sont une atteinte directe à l’image de la profession et vont à l’encontre des qualités premières que se doit de posséder un représentant. L’infraction d’appropriation de fonds constitue l’une des plus sérieuses qui puissent être reprochées », détaille le comité pour justifier sa décision. Sa conclusion : « Il apparaît clairement qu’à moins de circonstances exceptionnelles ou de sommes minimes en jeu, ce qui n’est pas le cas dans la présente affaire, la radiation permanente est la règle en matière d’appropriation de fonds. »