Radié à vie pour avoir emprunté à ses clients

André Leroux (numéro de certificat 134882) a été condamné à une radiation permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour avoir effectué huit prêts, totalisant plus de 300 000 $, à deux clients en l’espace d’un an. L’intimé travaillait alors pour une institution en tant que conseiller en sécurité financière et avait une inscription en assurance.

Les faits reprochés se sont déroulés entre le 2 juin et le 1^er décembre 2015 dans la province de Québec. Aux alentours du 2 juin, l’intimé a emprunté la somme de 60 000 $ portant intérêt au taux de 1,75 % mensuellement à un client, se plaçant ainsi en conflit d’intérêts. Un montant de 40 000 $ est ajouté plus tard, soit le 6 août, et le prêt est consolidé pour un total de 100 000 $ à un taux de 2 % mensuellement.

Le prêteur a concédé un autre prêt de 35 000 $ le 14 août 2015 pour un terme d’un mois. Les montants de ces différents prêts ont été déposés dans le compte bancaire personnel de l’intimé. Celui-ci a remis à son client des chèques postdatés pour rembourser certains prêts, mais lorsque le client a voulu les encaisser, ceux-ci lui ont été retournés pour insuffisance de fonds.

Alerté par la situation, le client aurait alors tenté de joindre l’intimé sans résultat et aurait alors pris contact avec son employeur.

« Le procureur de la plaignante a souligné que la syndique n’a pas déposé de chef d’appropriation de fonds à l’égard [de ce] client, compte tenu du fait que ce dernier a accepté de signer à nouveau des contrats de prêt avec l’intimé. Les nouveaux contrats de prêt portent intérêt au taux de 2 % annuellement et demeureront en vigueur tant que les prêts ne sont pas remboursés », peut-on lire dans le compte rendu du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

PAS UNE SITUATION ISOLÉE

Ce client n’est pas le seul à avoir été berné par le conseiller en sécurité financière. Un mois auparavant, plus précisément le 21 mai 2015, l’intimé avait emprunté la somme de 50 000 $ pour une durée de six mois à un autre de ses clients, qui lui accordera en tout cinq prêts.

Ce client lui a effectivement alloué un deuxième prêt un mois plus tard, soit le 18 juin, au montant de 40 000 $, pour une durée de 45 jours. Un montant de 50 000 $ a par la suite, le 26 juin, été prêté à l’intimé pour quatre mois. Puis un autre prêt, le 10 juillet, de 30 000 $ pour une durée de deux mois a été concédé à l’intimé. Et finalement, le client a effectué un autre prêt, le 15 octobre, de 20 000 $ pour un terme de 45 jours. Ce dernier prêt a été accordé après le congédiement de l’intimé.

Dans les deux cas, l’intimé a fait preuve de fausses représentations en présentant à ses clients des occasions d’affaire qui pouvaient soi-disant leur rapporter beaucoup d’argent rapidement.

Les preuves montrent que les fonds ont bien été remis à l’intimé. Celui-ci retirait les sommes prêtées peu de temps après que celles-ci étaient déposées dans son compte. Un montant de 40 000 $ a même été épuisé en l’espace d’une seule semaine, mais l’intimé a refusé de révéler l’usage qu’il faisait de ces fonds.

UNE FAUTE GRAVE

Pour la plaignante, les faits aggravants sont multiples : la gravité des faits reprochés, les sommes importantes engagées, la répétition de l’infraction, le préjudice causé, la malhonnêteté de l’intimé, l’incapacité à expliquer l’usage de ces sommes d’argent et le risque de récidive puisqu’il reste encore de nombreux prêts à rembourser.

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière garde en tête la gravité des fautes commises, qui touchent le cœur de la profession et porte atteinte aux représentants, aux cabinets et à l’industrie financière en général.

« La gravité objective des infractions d’appropriation de fonds, de s’être placé en conflits d’intérêts et de fausses représentations ne fait aucun doute. Dans le spectre des infractions qu’un représentant peut commettre, il s’agit sans nul doute des infractions les plus graves », peut-on lire dans leur rapport.

L’intimé, qui se représentait personnellement à l’audience, a plaidé coupable aux 16 chefs d’infractions contenus à la plainte discipline. Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) l’a donc condamné à une radiation permanente et aux remboursements des déboursés.