Radié cinq ans pour s’être placé en conflit d’intérêts

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation de Roch Rivard pour une durée de cinq ans, a annoncé hier la CSF.

Cette décision, qui a été rendue le 19 février à Montréal, fait suite à une plainte disciplinaire amendée déposée contre lui par la Chambre.

Aujourd’hui âgé de 70 ans, Roch Rivard (certificat n^o 128949 / BDNI n^o 1713741) a plaidé coupable à neuf chefs d’infraction, soit d’avoir accepté d’agir comme coliquidateur de la succession d’un client et d’avoir par la suite agi comme représentant pour la vente de produits d’assurances à la succession (deux chefs); de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant des sommes totalisant près de 170 000 dollars auprès de clients (sept chefs).

SEPT PRÊTS PERSONNELS POUR 168 000 $

Les faits qui lui étaient reprochés se sont déroulés au Québec entre juin 2006 et mars 2015. Concrètement, le professionnel « n’a pas agi en conseiller consciencieux » en faisant souscrire en 2006 à une tierce personne des rentes pour des montants totaux d’environ 269 000 dollars alors qu’il agissait comme coliquidateur d’une succession, contrevenant ainsi à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et au Code de déontologie de la CSF.

Quelques années plus tard, il s’est également placé en situation de conflit d’intérêts en effectuant à sept reprises des prêts personnels auprès de différents clients pour un total de 168 600 dollars, contrevenant cette fois à la LDPSF, au Code de déontologie de la Chambre ainsi qu’au Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.

Congédié en 2016 par son employeur, Industrielle Alliance Groupe financier, Roch Rivard s’était mis en faillite cette même année.

« AUCUNE INTENTION MALVEILLANTE »

Pour sa défense, l’intimé a notamment mis en avant son âge, le fait qu’il avait de graves problèmes de santé, n’exerçait plus dans l’industrie et n’avait pas l’intention de reprendre sa pratique de représentant, et qu’il ne présentait donc pas de risque de récidive. Il a en outre indiqué que ses revenus annuels étaient aujourd’hui très faibles, de l’ordre de 15 000 dollars, et assuré qu’il n’avait aucune intention malveillante, puisque chacun des prêts qu’il avait contractés auprès de ses clients avait été conclu avec une entente écrite.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne néanmoins qu’il n’a « malheureusement (…) pas entendu d’expression de remords de [sa] part pour sa conduite ou le tort qu’il a infligé à ses clients ». Par conséquent, il a décidé de le radier pour cinq ans en plus de lui faire payer les déboursés, y compris les frais d’enregistrement.