Radié? Déménager n’est plus une option

Par La rédaction | 27 juin 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Depuis jeudi, toutes les décisions rendues par un régulateur en valeurs mobilières au Canada s’appliquent automatiquement au Québec.

« Si vous avez un blocage à l’endroit d’un individu ou d’une compagnie [dans une autre province], des sanctions prises ou des décisions rendues contre une personne physique ou morale, une société, une compagnie, la même chose s’appliquera ici, au Québec, explique Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers (AMF), en entrevue avec Conseiller. Il y a maintenant une réciprocité.»

L’objectif : éviter que toute personne qui ferait l’objet d’une sanction ou d’une décision dans une autre province canadienne soit tentée de renouveler le même comportement dans une autre juridiction. Et rendre ainsi plus rapide et plus efficace le régime actuel pancanadien de réciprocité des décisions émises et des ententes conclues en matière de conformité.

Dans la même optique, si une décision ou une entente est modifiée par une autorité en valeurs mobilières du Canada, la modification ou la révocation sera également applicable automatiquement au Québec. La réciprocité s’applique également dans les deux sens, ce qui signifie que toute décision rendue ou toute entente conclue par l’AMF ou le Bureau de décision et de révision (BDR), selon leur compétence respective, et qui impose des sanctions, conditions, restrictions ou obligations à un individu ou une entreprise, prend effet automatiquement dans les autres provinces canadiennes.

« Ces nouvelles mesures s’ajoutent aux efforts déployés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour améliorer les processus visant la protection des investisseurs et des consommateurs de produits et services financiers et pour assurer l’efficience des marchés », a commenté le président directeur-général de l’Autorité, Louis Morisset, par voie de communiqué.

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