Radié deux mois pour avoir copié-collé des signatures

Reproduire des signatures, même de « bonne foi », est une infraction et mérite sanction, tranche le tribunal disciplinaire de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

C’est une histoire mainte fois entendue par le comité de discipline : la signature des clients est un détail technique sans grande conséquence, les clients n’ont rien perdu, etc.

Mais non. « Les signatures sont lourdes de conséquences, il ne s’agit pas d’un simple détail technique », rétorque le comité de discipline en imposant deux mois de radiation à Mourad Hannoush, qui a copié-collé les signatures de clients sur des polices d’assurance vie soumises à RBC, alors qu’il était à son emploi, en 2013.

Il était conseiller en sécurité financière et en épargne collective au moment des faits reprochés.

Il aurait de plus faussement déclaré avoir attesté l’identité des clients qui auraient prétendument signé, en plus d’avoir faussement témoigné de la signature de ces mêmes clients.

Le comité de discipline a déclaré M. Hannoush coupable de onze chefs d’infraction, relativement à la transmission de faux documents, de falsification de signature et d’avoir menti quant à l’identité des signataires. Bref, Mourad Hannoush a failli à ses devoirs.

Il avait cependant reconnu avoir falsifié la signature de ses clients, « alléguant toutefois avoir ignoré qu’il contrevenait, ce faisant, à ses obligations déontologiques », écrit le comité de discipline dans son jugement.

Ce dernier estime cependant que le représentant ne pouvait d’autant pas prétexter l’ignorance qu’il aurait affirmé le contraire. Lors de son témoignage, il disait savoir qu’il commettait une infraction au moment de soumettre des polices d’assurance bardées de signatures qui n’étaient pas celles apposées par les clients sur ces contrats. Elles ont plutôt été copiées-collées à partir de contrats similaires.

Monsieur Hannoush s’est défendu en expliquant qu’après avoir été sacré premier vendeur de fonds distincts pour RBC au Canada et premier vendeur d’assurances de sa succursale, il a hérité d’une centaine de dossiers orphelins.

Il dit avoir subi beaucoup de pression et travaillé les fins de semaine pour gérer ce volume d’affaires, ce qui aurait justifié selon lui ses écarts de conduite, qu’il dit regretter sincèrement. Il a par la suite travaillé pour la Sun Life, qui a toutefois mis fin à son emploi en janvier 2016.

Pour le comité de discipline, « en agissant comme il l’a fait, M. Hannoush a manqué à ses devoirs tant à l’égard de ses clients qu’à l’égard des assureurs qui doivent pouvoir compter sur l’exactitude des renseignements que les représentants leur transmettent. Le comité ajoute que l’apparente incompréhension de M. Hannoush eu égard à la gravité de ses gestes est de nature à inquiéter ».

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