Radié deux mois pour une fausse signature

Un conseiller de Saint-Cyrille-de-Wendover a été radié deux mois pour avoir imité la signature de son client, a annoncé la Chambre de la sécurité financière (CSF) mercredi.

Au moment des faits reprochés, Ian Gagné (certificat no 194206, BDNI 2793251) exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective.

Il a plaidé coupable sous l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir contrefait le formulaire « Instructions de placements parts permanentes et parts de capital » en imitant la signature de son client et en l’antidatant.

Devant le comité de discipline de la CSF, Ian Gagné a raconté que son client, alors âgé de plus de 80 ans, « venait de perdre son épouse » et que les actifs de cette dernière devaient lui être transférés. L’homme s’est alors présenté à son bureau. En préparant le document d’instructions de placement nécessaire au transfert, l’intimé aurait alors appuyé sur la mauvaise touche de l’ordinateur, si bien qu’un compte FRR serait apparu comme un compte FRV. Il ne se serait pas rendu compte de son erreur et le document aurait été signé tel quel par le client.

Avisé peu de temps après par la responsable de la conformité que le document tel que signé était « irrecevable et ne pouvait servir », M. Gagné aurait voulu éviter un nouveau déplacement à son client. Afin de ne pas retarder le traitement du dossier, il aurait alors choisi d’imiter la signature de ce dernier et produit un document de remplacement contrefait.

PAS LA PREMIÈRE FOIS

Il affirme ainsi avoir commis la faute qui lui est reprochée dans le seul but d’éviter que la résolution du dossier de son client ne soit retardée et pour épargner à ce dernier, relativement âgé, d’avoir à se présenter de nouveau à son bureau. Il n’y avait pour lui aucun avantage financier d’agir de la sorte et il ne retirait aucun bénéfice de la transaction, soutient-il. En conséquence de sa faute, il aurait perdu son emploi et n’aurait pas pu toucher de prestations d’assurance-emploi. Il aurait de plus été privé par son employeur d’une prime au travail.

Bien qu’il ne fusse pas animé d’intentions malhonnêtes ou malveillantes et n’ait pas agi à la recherche de bénéfices personnels, M. Gagné avait, de son propre aveu, commis le même type d’infraction antérieurement, et ce, à deux ou trois reprises. De plus, même s’il avait formellement été avisé par son employeur que de tels agissements étaient défendus, il a néanmoins persisté dans sa conduite fautive, souligne pour sa part la plaignante.

Après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Gagné pour une période de deux mois.

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