Radié pour contrefaçon de signature

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a prononcé la radiation temporaire pour deux mois du conseiller Christophe Ywan parce qu’il avait permis à un client de contrefaire la signature de son épouse décédée.

En juin 2016, Christophe Ywan reçoit un client désemparé dans la succursale de la Banque Laurentienne où il travaillait alors depuis trois ans. L’épouse du client est décédée deux jours plus tôt. Or, le client affirme ne pas avoir les moyens financiers de payer des funérailles à la disparue.

VEUF DANS LE BESOIN

Le lendemain, à la succursale bancaire, le conseiller permet à son client veuf de signer quatre documents à la place de son épouse, dont un renouvellement d’hypothèque, une demande de crédit aux particuliers et une proposition d’assurance.

Dans les semaines suivantes, le conseiller informe lui-même son gestionnaire de la fausse signature. La banque suspend M. Ywan sans solde, avant de le congédier. Le conseiller conteste son congédiement, car la banque prétend que c’est le gestionnaire qui a découvert la faute. Après enquête, le comité de discipline de la CSF donne finalement le crédit des révélations au représentant.

Finalement, une entente de fin d’emploi est conclue avec l’employeur. À présent, le représentant n’est plus inscrit comme tel auprès des autorités réglementaires. Il travaille comme conseiller à la clientèle dans un autre domaine.

DES REGRETS…

« Bien que l’intimé ait posé les gestes reprochés parce qu’il avait été profondément touché par le désarroi dans lequel son client se trouvait suite à la mort de sa conjointe, il n’en demeure pas moins qu’ils sont au cœur même de l’exercice de la profession et ainsi d’une gravité objective indéniable », indique le jugement du comité de discipline de la CSF.

Le procureur de la syndique de la CSF a cependant relevé l’absence d’intention malveillante ou malhonnête de la part du conseiller. Il a aussi mentionné que ce dernier a collaboré à l’enquête, et qu’« il est évident que l’intimé regrette beaucoup les gestes posés ».

… MAIS DES FAITS GRAVES

Le conseiller a plaidé coupable du chef d’accusation, relatif à une infraction à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. Cet article stipule que « les activités professionnelles du représentant doivent être menées de manière responsable avec respect, intégrité et compétence ».

Toutefois, le procureur de la syndique de la CSF a mentionné comme facteur aggravant que les documents signés engageaient des transactions.

Le comité de discipline de la CSF ordonne la radiation temporaire de deux mois du conseiller à partir de la date à laquelle il se réinscrirait auprès des autorités réglementaires