Juge donnant son verdict à la cour.
Photo : nejron / 123RF

Alexandre Giroux a été radié pour une durée d’un an, a annoncé lundi le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière dans un communiqué.

Détenteur d’un certificat en assurance contre la maladie ou les accidents, du 6 mai 2014 au 18 août 2016 (certificat no 204335), le jeune homme aujourd’hui âgé de 24 ans a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir fait défaut de payer à son employeur, dans le délai imparti, des montants qu’il avait perçus à son intention.

La CSF précise que ces faits, qui se sont déroulés dans la province de Québec entre mai et juin 2016, contreviennent aux articles 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et 33 du Code de déontologie de la Chambre.

OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE INTERNE

Au moment où il a commis les infractions qui lui sont reprochées, l’intimé travaillait, à titre de représentant des ventes indépendant, pour le compte du cabinet Compagnie d’assurance Combined d’Amérique, une société qui vend de l’assurance vie individuelle et de l’assurance complémentaire personnelle en cas d’accident ou de maladie.

Autrement dit, explique le comité de discipline, son rôle consistait à percevoir les paiements des primes des clients et à les remettre ensuite à Combined. « Lorsque les paiements sont effectués en argent comptant, le représentant doit mettre ceux-ci de côté jusqu’à ce que les sommes ainsi recueillies soient déposées dans le compte bancaire de la société pour laquelle il travaille, et ce dès que possible », détaille la décision du comité.

Or, dans le cas d’Alexandre Giroux, son leader de district a constaté vers le mois de juin ou de juillet 2016 que les montants qu’il devait recevoir à titre de primes des clients n’avaient pas été remis à son employeur depuis plusieurs semaines. Cette situation a entraîné l’ouverture d’une enquête interne par Combined et, au début du mois d’août, l’intimé a remis à son supérieur immédiat 410 dollars en argent comptant, un montant correspondant à six transactions réalisées quelques mois auparavant et qui n’avait pas été déposé dans le compte bancaire de Combined « dans les meilleurs délais », comme les règles de la compagnie le prévoient.

UNE SITUATION PERSONNELLE DIFFICILE

Interrogé par une représentante du cabinet, Alexandre Giroux a alors admis n’avoir pas toujours manipulé de façon appropriée l’argent des primes qu’il avait perçues. Dans une lettre transmise à son employeur, il a d’ailleurs fait son mea culpa, affirmant qu’il regrettait ses écarts de conduite. Pour expliquer ses gestes, il a expliqué que, à la suite d’une relation amoureuse qui s’était mal terminée quelques semaines plus tôt, il avait commencé à consommer de l’alcool, ce qu’il ne faisait pas auparavant. Et il a reconnu que cette consommation avait eu une incidence sur son organisation du travail et sur la remise de ses rapports.

Il a néanmoins ajouté avoir par la suite suivi une thérapie et se sentir désormais « merveilleusement bien ». Finalement, il a conclu sa lettre en reconnaissant avoir commis une erreur grave, s’être montré négligent, mais assurant qu’il n’avait jamais eu l’intention de mal faire son travail ni de frauder. À noter que bien qu’il ait fait amende honorable et qu’aucun consommateur n’ait subi de préjudice, Combined a résilié son contrat à la mi-août 2016.

Devant le comité de discipline, la poursuite a mis en avant une série de facteurs aggravants : la gravité objective de la faute qui, selon la jurisprudence, s’assimile à de l’appropriation de fonds; le fait qu’il s’agit d’une conduite prohibée dans l’industrie et que les gestes ont été commis à plusieurs reprises, dans un court laps de temps, et qu’ils concernent plusieurs consommateurs. Enfin, la syndique adjointe de la CSF a souligné que l’attitude de l’intimé aurait pu avoir d’importantes conséquences pour les consommateurs concernés, qui risquaient de se retrouver en situation de défaut de paiement de prime.

NÉGLIGENT MAIS PAS MALHONNÊTE

La poursuite a cependant ajouté que, dans cette affaire, plusieurs facteurs atténuants devaient également être retenus. Ainsi, elle a admis qu’Alexandre Giroux avait été négligent mais qu’il n’était pas malhonnête puisqu’il n’avait pas retiré ou tenté de retirer un bénéfice de son geste. En outre, le jeune homme n’avait aucun antécédent disciplinaire et était encore inexpérimenté au moment des faits. De même, aucun consommateur n’a subi de préjudice, ni la compagnie pour laquelle il travaillait. Enfin, l’intimé a plaidé coupable et ses risques de récidive sont faibles.

Bien qu’il ait estimé que sa faute était « objectivement grave » et qu’elle méritait une radiation, le comité de discipline s’est dit d’avis qu’il fallait néanmoins tenir compte d’« un facteur atténuant fondamental », soit celui relatif au problème de consommation. « Non seulement les gestes de l’intimé se situent dans une période troublée de sa vie, mais il est essentiel de considérer également que celui-ci n’a jamais eu l’intention de conserver ou dépenser l’argent recueilli (…) remis prestement par l’intimé à Combined après sa thérapie », écrit le comité dans sa décision.

Après avoir pris en compte tous les éléments de cette affaire, « tant objectifs que subjectifs », celui-ci a donc décidé que la sanction appropriée consisterait en une radiation temporaire d’un an afin de « répondre aux critères d’exemplarité et de dissuasion ».