Radié un an pour avoir ouvert un compte fictif

Par La rédaction | 29 juillet 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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La Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié pour une période d’un an le conseiller Jean-François Lacasse. Il a notamment créé un compte fictif détenu par une personne fictive pour y soumettre une police d’assurance et ainsi percevoir une avance de la part de son employeur.

Devant le comité de discipline de la CSF, le jeune conseiller, âgé de 23 ans à l’époque des faits, a reconnu les accusations tout en plaidant non seulement avoir agi ainsi par manque d’expérience, et selon une procédure, certes irrégulière, mais « courante et tolérée par la direction de l’entreprise », Industrielle Alliance.

M. Lacasse a expliqué au comité qu’il avait un train de vie élevé, alors même que sa carrière prenait de l’expansion. Alors qu’il rencontrait de la difficulté à payer ses impôts, il a mis en place ce stratagème pour empocher rapidement 1 700 $. Il a ensuite remboursé son employeur, ce qui fait que selon lui, il n’aurait lésé aucun consommateur.

Mais ses manquements ne se sont pas arrêtés là. Non seulement Jean-François Lacasse, alors conseiller en assurance de personnes, a recouru plusieurs fois à cette procédure, mais il a plaidé coupable à trois autres chefs d’accusation. Il a soumis une proposition d’assurance à l’insu de son client, il a omis de faire l’analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients alors qu’il leur faisait soumettre une demande de modification de leur police d’assurance vie, et il n’a pas avoir assuré le suivi nécessaire quant au rachat de la police émise à ses clients.

« UNE CARRIÈRE EXCEPTIONNELLE DEVANT LUI »

Ces agissements lui ont fait perdre son emploi à Industrielle Alliance, et l’Autorité des marchés financiers (AMF) lui a imposé des conditions de pratique à partir de novembre 2012. Interdit de travailler pour son propre compte pour une durée de cinq ans, il s’est par la suite fait embaucher par le Centre Financier Carrefour, cabinet au sein duquel Denis Duscheneau agissait à titre de superviseur.

Celui-ci a assuré à la Chambre que Jean-François Lacasse avait un talent certain pour l’assurance et une facilité à vulgariser auprès des clients les éléments techniques. Il a également vanté ses valeurs de loyauté, de franchise et de transparence. Parce qu’il est novateur et que les clients sont très à l’aise avec lui, il ne fait aucun doute que, à moins que la CSF ne le freine dans son expansion par une lourde condamnation, M. Lacasse a une carrière exceptionnelle devant lui, a assuré M. Duscheneau.

Tout en reconnaissant les éléments positifs du dossier, le comité de discipline a cependant été d’avis que les infractions commises sont d’une gravité objective telle que les critères d’exemplarité et de dissuasion doivent primer, nonobstant les éléments subjectifs favorables à M. Lacasse.

Il a ainsi ordonné la radiation temporaire de M. Lacasse pour une période d’une année et l’a condamné au paiement d’amendes totalisant 7 000 $, en plus de tous les débours encourus.

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