Radiée 10 ans pour s’être appropriée 70 000 $ de clients

Une conseillère de Saint-Césaire a été radiée pour 10 ans après s’être appropriée les fonds de clients afin de rembourser la dette de jeu d’un proche, a annoncé mercredi la Chambre de la sécurité financière (CSF) par voie de communiqué.

Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés en mai 2016, Joan Olivier exerçait ses activités à titre de représentante de courtier en épargne collective (certificat n^o 181557, BDNI 2352971) au sein du Mouvement Desjardins, où elle travaillait depuis 26 ans.

Elle a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit de s’être appropriée environ 70 000 dollars à partir d’un compte appartenant à ses clients et d’avoir ensuite détourné un montant équivalent de la marge de crédit d’un autre de ses clients pour rembourser les premiers.

REMBOURSEMENT D’UNE DETTE DE JEU

Joan Olivier a expliqué avoir agi ainsi afin de rembourser une dette qu’un membre de sa famille, aux prises avec des problèmes de jeu compulsif, avait contractée. Elle a également déclaré qu’elle ne désirait plus exercer la profession, étant consciente qu’elle ne pourrait plus fournir de conseils financiers au public après avoir posé un tel geste.

Ultérieurement, elle a cependant fait un emprunt auprès d’une autre succursale de la Caisse populaire Desjardins afin de renflouer la marge de crédit du second client.

Au titre des facteurs aggravants, le procureur de la CSF a invoqué :

• la gravité objective des infractions commises;
• le fait que l’intimée a dans un premier temps camouflé le vol d’argent en prenant une somme dans la marge de crédit d’un deuxième consommateur;
• sa déloyauté à l’égard de l’employeur et du public.

AUCUN PRÉJUDICE PÉCUNIAIRE

Le procureur de la plaignante a néanmoins mis en avant plusieurs facteurs atténuants :

• la reconnaissance par l’intimée de sa faute, à la première occasion;
• l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité;
• le fait qu’elle a commis ces gestes non pas pour ses fins personnelles, mais pour payer les dettes de jeu d’un membre de sa famille;
• l’absence d’antécédent disciplinaire;
• sa pleine collaboration à l’enquête;
• l’expression de ses regrets.

Surtout, il y a absence de préjudice pécuniaire, puisque la représentante « a remboursé la totalité des sommes en cause », a-t-il insisté.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que, « malgré l’empathie qu’il éprouve pour l’intimée, qui a agi ainsi pour aider un proche et non pour son intérêt personnel », les infractions commises « sont d’une gravité indéniable » et que « ce comportement ne peut être toléré, peu importe les circonstances qui ont mené un représentant à commettre de tels gestes ». « L’appropriation de deniers est parmi les infractions les plus graves, sinon la plus grave, qu’un représentant puisse commettre. Celui-ci doit agir avec honnêteté et probité dans toutes circonstances », souligne le comité.

Par conséquent, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, il a ordonné la radiation temporaire de Joan Olivier pour une période de 10 ans et l’a condamnée au paiement des déboursés.

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