Radiée à vie pour avoir détourné 120 000 $

Manon St-Yves a été radiée de façon permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière pour avoir détourné environ 120 000 $, a annoncé mercredi la CSF dans un communiqué.

Au moment des fais reprochés, qui se sont déroulés à Trois-Rivières, celle-ci exerçait ses activités à titre de représentante en assurance de personnes (certificat n^o 188439).

Elle a été reconnue coupable des deux chefs d’accusation contenus à la plainte disciplinaire, soit de détournement de fonds et de fabrication de faux documents.

DES ACTES ÉCHELONNÉS SUR PRÈS D’UN AN

Entre décembre 2012 et octobre 2013, Manon St-Yves a détourné et s’est approprié un total de 120 000 dollars en transférant, à 36 reprises, des fonds à partir de comptes appartenant à des sociétés, et ce, à leur insu. Durant la même période, elle a par ailleurs confectionné de faux documents en vue de parvenir à ses fins.

Dans les deux cas, elle a enfreint la Loi sur la distribution de produits et services financiers et le Code de déontologie de la CSF, souligne le comité de discipline.

Durant l’audience, qui s’est déroulée le 18 octobre, le procureur de la Chambre a insisté sur le fait que les deux infractions disciplinaires qui lui étaient reprochées figurent parmi les plus graves qu’un conseiller en sécurité financière puisse commettre.

PRÉMÉDITATION ET INTENTION MALHONNÊTE

De tels actes « constituent des manquements aux qualités essentielles qu’un conseiller en sécurité financière doit posséder », c’est-à-dire « l’honnêteté, l’intégrité et la probité », a-t-il souligné.

Outre la gravité extrême des accusations, le procureur a relevé que les gestes illégaux commis par Manon St-Yves s’étaient échelonnés sur une période de 45 semaines, ce qui ne laissait planer aucun doute quant à l’existence de préméditation et d’une intention malhonnête de sa part. Il a enfin indiqué ne pas vraiment voir de facteurs atténuants dans ce dossier, si ce n’est le fait que l’intimée n’avait pas d’antécédent disciplinaire.

Pour sa défense, celle-ci a mentionné au comité qu’elle avait fait faillite à l’été 2015 et lui a demandé la clémence, car elle connaît actuellement de sérieux problèmes de santé. Elle a ajouté n’avoir pour l’heure aucun revenu et dépendre économiquement de son conjoint. Elle a terminé en assurant ne pas avoir l’intention de revenir sur le marché comme conseillère en sécurité financière ni dans le domaine de la comptabilité.

« ATTEINTE À L’HONNEUR DE LA PROFESSION »

Dans sa décision, le comité de discipline conclut aussi que les infractions commises « portent grandement atteinte à l’honneur et à la dignité de la profession et sont hautement condamnables ».

Par conséquent, il a ordonné la radiation permanente de l’ex-représentante.

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