Juge tenant un maillet de bois.
Photo : Burmakin Andrey / 123RF

Copier ou imiter la signature d’un client, même sans intention malveillante, est une faute déontologique grave. Une représentante en épargne collective de Montréal l’a appris à ses dépens.

Le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné jeudi la radiation temporaire de Valérie Turcot pour une durée d’un mois. Mme Turcot a été reconnue coupable d’avoir préparé un formulaire de transfert de fonds laissant faussement croire que sa cliente avait signé celui-ci, alors que la signature y apparaissant avait été tirée d’un autre formulaire.

UNE INFRACTION SIGNÉE ADOBE ACROBAT

L’infraction a eu lieu le ou vers le 31 mars 2016 à Montréal. Valérie Turcot était alors directrice adjointe, Exploitation et administration au Centre de contact clientèle de Placements Scotia. Une des clientes de Mme Turcot désirait transférer des fonds qu’elle détenait à la Banque Royale dans son compte à la Banque Scotia.

Le transfert n’a toutefois pas pu être effectué car le formulaire utilisé était désuet. Face aux délais encourus par un tel contretemps, la cliente s’est plainte auprès de sa représentante. Pour accélérer le processus, Valérie Turcot, au lieu de faire signer le nouveau formulaire, a utilisé le logiciel Adobe Acrobat pour copier la signature apposée par la cliente sur le formulaire désuet et la coller sur le nouveau formulaire.

Valérie Turcot a elle-même avoué à son superviseur avoir copié-collé la signature de sa cliente, ce qui a eu pour effet de déclencher une enquête interne. La représentante a par la suite été congédiée par la Banque Scotia. Mme Turcot a déposé un plaidoyer de culpabilité écrit au Comité de discipline de la CSF le 10 janvier 2018.

PAS D’INTENTIONS MALHONNÊTES

La radiation temporaire d’un mois imposée à l’endroit de Valérie Turcot tient compte de plusieurs facteurs aggravants, comme le fait que la représentante comptait une dizaine d’années d’expérience, que le poste de directrice adjointe est un poste hiérarchique important qui nécessite que son titulaire démontre l’exemple et que le geste posé s’apparente à de la contrefaçon de signature, « dont la gravité objective est indéniable ».

Le Comité de discipline a toutefois identifié certains facteurs atténuants. L’intimée n’avait pas d’antécédents disciplinaires, ne semble pas avoir agi avec une intention malhonnête ou malveillante, a reconnu ses torts à la première occasion et n’a pas retiré un bénéfice de son geste. La cliente ne semble pas non plus avoir subi de préjudice de la situation.

Le jugement du Comité de discipline précise également que Valérie Turcot « a quitté la pratique et ne semble pas vouloir y retourner ».