Radiée pour une signature contrefaite

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié la conseillère Sylvie Legault pour une durée d’un mois.

L’intimée a plaidé coupable au seul chef d’accusation, portant sur le fait d’avoir contrefait la signature d’une cliente sur un formulaire d’autorisation de transferts de placements enregistrée. 

Les faits se sont déroulés en janvier 2016, quand la représentante de courtier en épargne collective travaillait pour la banque CIBC à Gatineau. 

PAS DE PRÉJUDICE

La cliente avait déjà signé le même formulaire un mois plus tôt. Mais le document n’était pas correctement complété.

La conseillère s’est aperçue de l’erreur. Mais elle ne voulait pas déranger sa cliente, qui était une professionnelle à l’horaire très chargé. L’employée de banque a alors refait le document et l’a signé elle-même, au nom de sa cliente.

Quand le formulaire a été revu par la banque, la signature de la cliente a semblé irrégulière. Interrogée, la conseillère a immédiatement admis la contrefaçon. La banque l’a congédiée sur-le-champ.

Depuis, elle n’est plus représentante en épargne collective. Et elle n’a plus travaillé du tout.

Constatant l’absence d’antécédent disciplinaire, l’absence de malveillance, la reconnaissance immédiate de l’infraction, la situation personnelle de l’intimée, l’absence de préjudice, le comité de discipline de la CSF l’a condamnée à une radiation temporaire d’une durée d’un mois.