RBC règle l’affaire des contrôles internes

La Banque Royale du Canada (RBC) verse 6 millions de dollars américains (M$ US) dans le cadre d’une série de règlements avec les organismes de réglementation au Canada et aux États-Unis concernant des problèmes comptables présumés.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a annoncé un règlement avec la RBC qui verra la banque payer 6 M$ US pour résoudre les allégations selon lesquelles elle aurait violé certaines dispositions des règles sur les valeurs mobilières en ce qui concerne la comptabilisation de logiciels développés à l’interne.

Selon l’ordonnance de la SEC, de 2008 à 2020, les dépenses de la RBC en matière de développement de logiciels ont augmenté, mais « le développement de son environnement de contrôle n’a pas suivi, et les lacunes du contrôle comptable interne ont affecté la comptabilisation de la capitalisation des coûts des projets [de logiciels internes] de la banque ».

En conséquence, le régulateur a constaté que la banque avait violé les dispositions relatives aux contrôles internes et aux livres et registres des lois américaines sur les valeurs mobilières.

La banque a accepté de régler les allégations sans admettre ni nier les conclusions de la SEC.

Dans le cadre de ce règlement, RBC a accepté de cesser et de s’abstenir de commettre de nouvelles violations en plus de payer une pénalité à la SEC qui sera partiellement compensée par des paiements à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les mêmes faits.

L’AMF a déclaré que la banque versait 2 M$ pour répondre aux allégations au Québec, tandis qu’une proposition de règlement conclue entre la CVMO et RBC reste soumise à l’approbation du Tribunal des marchés financiers de l’Ontario, qui prévoit de tenir une audience le 3 novembre pour examiner le règlement.

« Pendant une longue période, RBC a enregistré les coûts de ses projets de logiciels développés en interne d’une manière incompatible avec les normes comptables applicables et contraire à la loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario », résume Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi à la CVMO, dans un communiqué.

« Les exigences en matière de livres et de registres constituent un élément essentiel de notre travail de conformité et d’application de la loi, et des manquements de longue date comme ceux-ci minent la confiance des investisseurs dans les marchés financiers de l’Ontario », précise-t-il.

L’AMF a noté que RBC n’admet ni ne nie les allégations contenues dans les accords avec les régulateurs canadiens. La CVMO a déclaré qu’elle n’avait trouvé aucune preuve de conduite malhonnête ou abusive de la part de RBC, que les investisseurs n’avaient pas été lésés et que les problèmes comptables n’avaient pas eu d’incidence importante sur les états financiers de la banque.

Elle a également noté que la banque a « pris des mesures correctives destinées à remédier aux lacunes et à empêcher que des événements similaires ne se reproduisent à l’avenir ».

« La Banque Royale du Canada présentait depuis longtemps des lacunes en matière de contrôle comptable interne qu’elle n’a pas su corriger de manière adéquate », commente Nicholas Grippo, directeur du bureau de la SEC à Philadelphie, dans un communiqué.

« Des contrôles comptables internes fonctionnant correctement constituent une défense de première ligne et contribuent à garantir l’exactitude des informations financières – l’épine dorsale de nos marchés de capitaux », souligne-t-il.

Dans un communiqué publié jeudi, RBC s’est déclarée satisfaite d’avoir résolu l’affaire.

« Bien que le problème ne soit pas significatif pour nos états financiers, nous avons mené une enquête approfondie et pris des mesures pour remédier à nos processus, indique le communiqué. Nous nous imposons les normes les plus élevées en matière de gouvernance et de contrôles financiers afin de nous assurer que nous répondons aux attentes de nos régulateurs et à celles que nous avons pour nous-mêmes, voire que nous les dépassons. »