Recours collectif contre CIBC : vos clients sont-ils concernés?

Vos clients étaient actionnaires de la Banque CIBC au moment de la crise financière? Ce recours collectif pourrait les concerner.

Dans un avis « approuvé par la Cour supérieure de justice de l’Ontario » publié hier, le cabinet torontois d’avocat Rochon Genova, qui représente les plaignants, fait le point sur cette affaire et apporte quelques informations pratiques concernant la suite de la procédure.

Le document rappelle que l’action entamée « a été certifiée au nom de toutes les personnes physiques ou morales, à l’exclusion des résidents des États-Unis, qui ont acheté des actions ordinaires de la CIBC entre le 31 mai 2007 et le 28 février 2008 à la Bourse de Toronto ».

Plusieurs actionnaires accusent en effet l’institution financière de les avoir induits en erreur entre mai 2007 et février 2008 au sujet de leur exposition au marché américain des prêts hypothécaires à risque (subprimes). Ils soutiennent que la banque avait une vulnérabilité de 11,5 G$ à ce marché, qu’elle ne leur avait pas dévoilée adéquatement. Ils auraient ainsi subi un préjudice qu’ils évaluent à plus de 4 G$.

QUI A DROIT À QUOI?

Le document émis hier souligne que « les membres inscrits au groupe seront liés par tout jugement (favorable ou non) et ne seront pas en mesure d’intenter une action individuelle ». De même, ils « ne sont pas exposés à des coûts en faveur de la partie adverse ».

Autre précision : si le groupe obtient gain de cause et qu’un règlement intervient, un avis en décrivant les modalités sera envoyé à ses membres.

Enfin, le cabinet Rochon Genova prévient que les membres du groupe qui ne veulent pas participer au recours collectif doivent le faire savoir d’ici le 3 janvier 2017. À noter que toute personne qui se retire « n’aura pas le droit de participer au recours collectif ni n’aura part au montant de tous dommages-intérêts adjugés ou de tout règlement négocié ».

COMMENT SE RETIRER?

Pour quitter le groupe, il faut faire parvenir une lettre signée, indiquant qu’on a choisi de se retirer du recours collectif, à l’attention de : CIBC Securities Class Action c/o Crawford Class Action Services, Suite 3-505, 133 Weber St N, Waterloo, ON N2J 3G9 (télécopieur : 1-888-842-1332 – courriel : CIBCSecuritiesClassAction@crawco.ca).

Pour être valide, une demande de retrait doit inclure :

• la ou les date(s) d’achat des titres de la CIBC;
• le nombre de titres achetés;
• le prix auquel ils ont été achetés;
• les nom, adresse, numéro de téléphone et signature de la personne concernée.

Les personnes qui déposent une demande de retrait au nom d’une société ou d’une autre entité doivent en outre indiquer leur fonction et fournir la preuve qu’elles ont autorité pour le faire.

Les affirmations du groupe qui a déposé le recours, les ordonnances des tribunaux et d’autres informations sont disponibles sur le site web du cabinet Rochon Genova.

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