REEE collectifs : des parents s’en prennent à Universitas

Un groupe d’environ 70 familles s’estimant lésées vient de créer une page Facebook et tente aujourd’hui de trouver les moyens d’entreprendre un recours juridique contre Universitas.

La récente décision d’Universitas de modifier les critères d’admissibilité aux paiements d’aide aux études de ses clients détenteurs de régimes enregistrés d’épargne-études collectifs ne fait pas que des heureux, rapporte La Presse. À tel point que les parents se sont regroupés sur une page Facebook intitulée « Universitas, une réforme qui coûte cher aux petits épargnants ».

Certains clients auraient même vu leur paiement réduit de moitié depuis que les modifications décidées par la firme spécialisée dans l’épargne-études sont effectives, indique le quotidien. Celui-ci note que « la grogne monte depuis le début de 2018, car les parents réalisent véritablement l’ampleur des coupes ».

DES CHANGEMENTS APPROUVÉS EN 2017

En octobre dernier, Universitas avait demandé à ses clients souscripteurs de voter pour ou contre les changements qu’elle proposait en vue de rendre ses régimes « plus flexibles », notamment en supprimant la structure des paiements d’aide aux études en trois versements, faisant ainsi valoir que « la réussite de chaque niveau d’études ou année scolaire ne serait plus un prérequis pour recevoir le(s) PAE ».

« Désormais, note La Presse, les enfants touchent leur dû dès qu’ils s’inscrivent aux études postsecondaires, alors qu’auparavant, les paiements étaient échelonnés sur trois ans », tandis que l’élargissement des critères d’admissibilité a augmenté le nombre d’enfants qui recevront de l’argent. « Mais puisqu’il faut séparer la tarte entre un plus grand nombre d’enfants, les morceaux servis sont aussi moins copieux », souligne le journal. Mais « le véritable problème, ajoute-t-il, c’est qu’Universitas a procédé à ces changements rétroactivement », alors qu’« il aurait simplement pu créer un nouveau programme plus flexible pour les nouveaux souscripteurs ».

Précisant qu’« Universitas se défend d’avoir procédé de façon unilatérale », La Presse rappelle que les parents ont en effet été appelés à se prononcer sur ces changements à l’automne dernier. À l’issue d’une consultation supervisée par la Société de fiducie AST (Canada), plus de 25 000 d’entre eux avaient donné leur avis et les modifications avaient été approuvées par plus de 90 % des votants, même si plusieurs parents s’étaient déjà insurgés contre la décision de la firme.

L’AMF A ÉTÉ SAISIE DU DOSSIER

Le problème, estime La Presse, c’est que « les documents remis avant le scrutin recommandaient clairement aux parents de voter pour les changements et mettaient de l’avant l’attrait d’une plus grande souplesse, sans trop s’étendre sur les conséquences négatives ». Et « même si un paragraphe, au milieu des 11 pages bien tassées, avertissait les souscripteurs que les paiements pourraient être réduits, Universitas n’a jamais fourni d’exemple clair, en argent sonnant et trébuchant, de l’impact financier du changement ». En outre, déplore le journal, « l’aspect rétroactif de la modification n’était pas non plus si simple à saisir ».

À l’automne dernier, Universitas affirmait pour sa défense que seuls 20 % des détenteurs de plans subiraient un impact négatif, tandis que 80 % verraient au contraire leur situation s’améliorer ou demeurer inchangée. Mais, insiste La Presse, « même s’il n’y avait qu’une poignée de personnes lésées par le changement, cela ne serait pas plus juste ». Une affaire à suivre, conclut le journal, puisque plusieurs familles attendent maintenant une « décision imminente de l’Autorité des marchés financiers, qui a reçu beaucoup de plaintes à ce sujet ».