Réforme du RPC : le refus de Québec coûtera cher à Ottawa

Le refus de Québec d’adhérer à l’entente de réforme du Régime de pensions du Canada (RPC) proposée par le gouvernement fédéral pourrait coûter 485 millions de dollars à ce dernier, selon La Presse. Mais si la province avait adhéré à l’entente, c’est elle qui aurait perdu au change, selon l’Institut canadien des actuaires (ICA).

Rappelons qu’en juin dernier, le Québec rejetait la réforme proposée par le gouvernement fédéral. Elle devenait ainsi la seule province à s’objecter à cette entente, laquelle prévoit une bonification des prestations à la retraite du RPC, et une augmentation des cotisations des employés et des employeurs à partir de 2025.

L’article de La Presse repose sur des chiffres provenant d’une source gouvernementale à Québec, mais que le ministère des Finances du Québec a refusé de commenter publiquement, et qui n’ont pas été confirmés non plus par Ottawa. Selon ces données, en 2060, lorsque la réforme aura son plein effet sur les prestations, elle aurait permis au gouvernement fédéral d’épargner 485 M$ (en dollars de 2016) en versant moins d’argent au titre du Supplément de revenu garanti (SRG).

Le coût des déductions fiscales des cotisations supplémentaires au Québec s’élèverait pour sa part à 200 M$ pour le gouvernement provincial et 200 M$ pour le gouvernement fédéral en 2025. Ottawa aurait aussi déboursé 55 M$ en bonification de la prestation fiscale pour revenus de travail versée aux contribuables québécois.

LA POSITION DU QUÉBEC SOUTENUE PAR LES ACTUAIRES

Cependant, Québec ne voit pas la réforme d’un bon oeil. Le gouvernement Couillard refuse, en effet, d’envisager une hausse des cotisations pour les contribuables ayant un revenu annuel inférieur à 27 500 $, car celle-ci aurait pour effet de diminuer leur prestation du SRG.

Résultat : les retraités québécois les moins bien nantis cotiseraient plus pour recevoir sensiblement le même montant. Le gouvernement fédéral épargnerait de son côté, puisqu’une plus grande partie de la prestation de ces retraités proviendrait du RRQ, alors que la partie provenant du Supplément de revenu garanti diminuerait

La position du gouvernement québécois est appuyée par les actuaires de l’ICA, rappelle Michel St-Germain, associé à la firme Mercer. Michel St-Germain préside la commission consultative sur les régimes de retraite de l’ICA. Il souligne qu’à long terme, c’est le Québec qui perdrait le plus avec cette réforme, car c’est dans cette province qu’il y a le plus de gens couverts par le Supplément de revenu garanti.

De son côté, le gouvernement Trudeau publiera les impacts fiscaux de la réforme à l’automne 2016 dans le cadre d’un rapport sur la viabilité des finances publiques à long terme.

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