Rendre l’ARC « plus conviviale »

Le député libéral Andrew Leslie souhaite simplifier et améliorer l’accessibilité des déclarations de revenus pour les Canadiens les plus défavorisés, annonce-t-il dans un communiqué.

L’élu a déposé une motion d’initiative parlementaire en ce sens au début du mois à la Chambre des communes. Intitulée Motion visant à simplifier les déclarations de revenus et à améliorer l’accessibilité pour tous les Canadien(ne)s, celle-ci demande au Comité permanent des finances (FINA) d’étudier les modalités qui permettraient à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de « rendre les taxes de dépôt plus faciles et plus efficaces en utilisant la technologie ».

Les pistes que suggère le député d’Orléans (Ontario) concernent notamment l’extension des pratiques d’automatisation ainsi que la possibilité, pour les contribuables, de pouvoir remplir sans frais leurs formulaires de taxes de dépôt directement sur le site web de l’ARC. Dans un document d’information, il rappelle que les Canadiens paient chaque année entre 19 et 25 milliards de dollars d’impôts et que, dans le même temps, l’ARC dépense 1,63 G$ pour s’assurer de la conformité des déclarations et réaliser la collecte de données et les remboursements d’impôts.

AIDER LES MOINS NANTIS

Selon lui, le fait d’accroître « l’automatisation du processus de classement des déclarations d’impôts » permettrait, entre autres, de réduire « le risque d’erreur humaine, à la fois pour l’administrateur et le consommateur » ainsi que « les coûts administratifs, tant pour le contribuable que pour l’ARC », tout en augmentant l’efficacité des services à la population. En outre, l’automatisation et le pré-remplissage des formulaires en ligne « réduirait le niveau de stress du contribuable et augmenterait la probabilité que les impôts soient payés à temps ».

La motion d’Andrew Leslie réclame en outre que le comité se penche sur « les raisons pour lesquelles de nombreux Canadiens ne remplissent pas correctement leurs documents d’impôts ». « Les données démontrent que les personnes qui ne présentent pas de déclaration de revenus sont généralement défavorisées sur le plan économique, alors que, par la suite, elles peuvent tirer le meilleur parti des avantages fédéraux et provinciaux », explique-t-il.

« Malheureusement, déplore le député, ce sont [elles] qui ont le plus de difficulté à obtenir un retour à la suite de leur déclaration de revenus. » Une fois la motion adoptée, le FINA aura un an pour déposer un rapport sur cette question.

« CRÉER UNE ARC PLUS CONVIVIALE »

« Mon objectif est de renforcer l’économie du Canada en créant une ARC plus conviviale et plus efficace pour les contribuables. Il s’agit également de réduire les obstacles qui peuvent gêner les personnes économiquement défavorisées et d’abaisser les coûts de la conformité fiscale pour les citoyens de la classe moyenne et le gouvernement », détaille l’élu.

« Le gouvernement est souvent critiqué pour n’avoir pas adopté les nouvelles technologies aussi vite qu’il l’aurait dû. Je crois qu’il y a là une occasion d’explorer de quelles façons on peut les utiliser au profit de tous les Canadiens. Le fait d’avoir une relation plus efficace avec l’ARC réduira les barrières économiques et le coût total pour l’État et pour M. et Mme Tout-le-monde », conclut Andrew Leslie.

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