Resserrement des attentes en matière d’assurance

Le 13 avril, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a lancé une consultation de dix semaines auprès des assureurs fédéraux (AF) et des institutions de dépôt (ID) fédérales sur le resserrement des attentes en matière d’assurance.

Cette consultation se tient dans la foulée de la publication de son document de travail Assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité qui vise à clarifier et à harmoniser les attentes en matière d’assurance compte tenu de la complexité croissante du régime de relevés réglementaires. Une situation attribuable aux changements qui découleront sous peu de la norme internationale d’information financière 17, Contrats d’assurance, et des réformes de Bâle III.

Avec son approche axée sur les risques et les principes à l’égard de la réglementation et de la surveillance, le BSIF souhaite ouvrir la discussion avec les AF, les ID, les auditeurs externes et les autres parties prenantes afin de trouver des moyens d’améliorer la cohérence, la précision et la rapidité d’exécution des évaluations du risque.

« Les commentaires des différents acteurs contribueront à l’orientation de futures consignes qui, à leur tour, concourront à une surveillance efficace et, de manière plus générale, à la résilience du secteur financier canadien », a soutenu Ben Gully, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation au BSIF.

Les personnes intéressées peuvent consulter le document de travail préparé par le BSIF qui soulève plusieurs questions. Leurs commentaires doivent parvenir au BSIF au plus tard le 18 juin 2021 à l’adresse Assurance@osfi-bsif.gc.ca.