Réunion des ministres des finances : Flaherty entend pousser le clou de la commission unique

La question de l’autorité unique des valeurs mobilières sera à l’ordre du jour de la réunion des ministres des Finances à Montréal les 29 et 30 mai, alors qu’un groupe d’experts entame à peine son ébauche de projet de Loi à ce sujet. Une hybride entre autorité unique et passeports serait une des pistes explorées, indique pour sa part Tom Hockin, le président du groupe d’experts.

Le ministre canadien des Finances Jim Flaherty a indiqué lors d’un point de presse le lundi 26 mai qu’il comptait aborder le dossier de l’autorité unique avec ses homologues provinciaux. Les ministres se sont rencontrés hier pour un dîner de travail et poursuivent leurs travaux aujourd’hui..

L’autorité unique figurera parmi d’autres questions relatives à l’union économique pancanadienne et aux barrières interprovinciales a fait savoir le ministre Flaherty.

«Nous allons parler de certaines des questions de l’union économique puisque de toute évidence, je vais les aborder en tant que ministre fédéral: la question de l’autorité unique des valeurs mobilières; les barrières interprovinciales qui entravent le mouvement des biens et services au Canada. Ce sont des domaines qui nuisent à l’économie canadienne et qui nuisent à l’union économique. Elles nuisent à la croissance économique», a déclaré Jim Flaherty.

Le ministre canadien des Finances avait d’ailleurs déjà invoqué l’argument de la réduction des barrières interprovinciales lors de son discours devant l’Economic Club de Toronto, le 12 mai dernier (voir article Conseiller.ca ci-dessous).

La stratégie du gouvernement fédéral pour faire accepter cette autorité unique aux provinces récalcitrantes, dont le Québec, semble donc se préciser: fusionner les 13 autorités provinciales et territoriales en une seule autorité unique permettrait de réduire les barrières interprovinciales.

Projet de loi a peine entamé Parallèlement, le «Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières» vient juste d’entamer son ébauche du projet de Loi sur une autorité unique, en collaboration avec le cabinet d’avocats Stikeman Elliott, précise Tom Hockin, le président du groupe d’experts mis en place par le ministre Flaherty. «Mais le texte est loin d’être terminé», à précisé M. Hockin.

«Nous avons pour l’instant 10 à 12 % environ de la version préliminaire. Nous avons prévu 12 à 14 séances de travail à ce sujet et nous en avons réalisé deux jusqu’à présent», explique Tom Hockin. «Ils [Stikeman Elliott] nous remettent des parties tous les vendredis et nous les évaluons. Mais nous sommes loin d’avoir terminé. Le ministre [Flaherty] n’aura pas le projet de Loi cette semaine [à Montréal]», a souligné Tom Hockin, en réponse à un récent article du quotidien The Globe&Mail qui semblait insinuer la chose. «Le texte sera prêt pour le 12 décembre 2008», a conclu Tom Hockin.

«Nous menons également des consultations aux quatre coins du pays», précise Tom Hockin, «et il est possible de nous rejoindre à cette fin depuis notre site Internet.»

Hybride autorité unique/Passeports? Interrogé sur le modèle de gouvernance de la future autorité unique des valeurs mobilières, Tom Hockin a confirmé que le modèle Crawford, qui permettrait à certaines provinces de ne pas participer à une autorité unique («Opt in»), était envisagé.

«C’est de toute évidence un des modèles. Mais il y a d’autres modèles», précise Tom Hockin. «Ce rapport date d’il y a deux ans», ajoute Tom Hockin. «La situation a beaucoup changé depuis deux ans. Nous sommes à présent confrontés à des difficultés sur les marchés mondiaux des capitaux. Il faut que le Canada ait une voix à ce chapitre pour régler ces problèmes.»

Mais une autorité dite nationale qui n’inclurait pas toutes les provinces, serait-elle alors réellement nationale? «Elle sera aussi nationale que possible», répond Tom Hockin. «Les autres provinces [qui ne participeraient pas à l’autorité unique] s’y joindraient par le biais des Passeports. Mais tout cela n’est qu’une hypothèse.»