S’adapter aux nouveaux besoins des investisseurs

Pour tenir compte de la façon dont les Canadiens prennent désormais leurs décisions de placement, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a décidé de se doter d’un plan d’action.

Dans un communiqué publié lundi, l’OCRCVM souligne que, à l’instar du secteur canadien des valeurs mobilières, « qui doit continuellement s’adapter à l’évolution de la démographie, des comportements des investisseurs et de la technologie », il doit lui aussi changer sa manière de faire.

Pour y parvenir, l’organisme d’autoréglementation a décidé de mettre en œuvre « une stratégie en trois volets » destinée à prendre en compte les nouveaux modèles opérationnels en vigueur dans l’industrie « tout en s’assurant que les investisseurs sont protégés et ont accès à un vaste éventail de produits et de services ».

« PROPOSER DES SERVICES À VALEUR AJOUTÉE »

Le premier volet de cette stratégie est décrit dans la version définitive de sa Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils, qui détaille les produits, outils et renseignements que les sociétés offrant des comptes sans conseils peuvent fournir aux investisseurs en vertu de ses règles actuelles. Dans ce document, l’OCRCVM aborde notamment l’épineuse question des conflits d’intérêts et précise les attentes et exigences auxquelles doivent satisfaire les compagnies qu’elle réglemente.

L’organisme explique avoir travaillé conjointement avec le secteur et les investisseurs de détail en vue d’élaborer « une approche équilibrée pour analyser les outils proposés par les courtiers offrant des comptes sans conseils ». Un exercice qui lui a permis de déterminer lesquels de ces outils constituaient des recommandations, et ne pouvaient donc être offerts par ces courtiers, et quels autres étaient de simples instruments destinés à aider les particuliers à prendre leurs propres décisions de placement.

Selon l’OCRCVM, cette note « permettra aux sociétés offrant des comptes sans conseils de proposer des services et des choix à valeur ajoutée aux investisseurs sans compromettre la protection de ces derniers ».

RÉGLER LA QUESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Dans un autre document, l’organisme affirme également que les fonds qui versent des commissions de suivi comme rémunération au titre des services continus de conseil (par exemple, un fonds de « série A ») créent un conflit d’intérêts pour les sociétés offrant des comptes sans conseils puisqu’elles ne sont pas autorisées à le faire.

Par conséquent, l’OCRCVM leur demande de régler ce problème « en proposant des fonds qui ne versent pas de commissions de suivi au titre des services continus de conseil », c’est-à-dire souvent des fonds de « série D ». Et si elles ne le font pas, l’organisme dit au moins s’attendre « à ce qu’elles atténuent le conflit en remboursant au client, par exemple, la partie des commissions qui a trait aux conseils ».

Le deuxième volet de la nouvelle stratégie de l’organisme porte sur la « simplification » de ses examens et approbations « afin d’apporter une réponse plus rapide et plus efficace aux sociétés réglementées qui veulent modifier leur modèle opérationnel pour satisfaire aux besoins changeants des investisseurs ». Dans ce contexte, les courtiers qui envisagent de modifier leur modèle sont appelés « à associer l’OCRCVM à leur démarche le plus tôt possible, avec l’assurance que leurs futurs projets resteront confidentiels et que tout défi de nature réglementaire sera signalé et relevé ».

« NOTRE OBJECTIF EST DE FACILITER L’INNOVATION »

Enfin, le troisième volet de la stratégie annoncée lundi consistera à lancer une étude portant sur l’évolution des modèles de services et de services-conseils. Réalisée en collaboration avec la firme Accenture, cette « consultation ciblée auprès d’un échantillon de participants du secteur » aura pour ambition de « mieux comprendre les aspects réglementaires liés à l’innovation, à la technologie et à l’évolution des exigences des clients », d’une part, et de « repérer les possibilités d’amélioration », d’autre part

« L’OCRCVM s’est engagée à interpréter ses règles actuelles de la façon la plus souple possible afin de tenir compte des nouveaux services proposés sans compromettre la protection des investisseurs ou le choix qui leur est offert. Notre objectif est de faciliter l’innovation et de s’adapter à l’évolution des modèles opérationnels pour répondre aux besoins des consommateurs », résume Wendy Rudd, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux initiatives stratégiques de l’Organisme.