Sanctionné pour détournement de fonds et usage de faux

L’OCRCVM a tranché : Alistair Malcolm Melville devra régler une note de 400 000 $ pour avoir détourné des fonds de clients et avoir remis des états de compte falsifiés. L’intimé, qui devra verser 10 000 $ au titre des frais encourus, est aussi frappé d’une interdiction d’inscription auprès de l’OCRCVM.

L’affaire remonte à 2009, date à laquelle M. Melville s’est livré à des activités frauduleuses pour lesquelles il a a reconnu sa culpabilité le 23 octobre dernier.

Plus précisément, entre avril 2009 et décembre 2012, alors qu’il occupait les fonctions de représentant auprès d’Assante Capital Management, M. Melville a recueilli plus de 2 M$ d’une quinzaine de clients pour mener des investissements en leur nom.

Il a déposé ces fonds dans deux comptes de courtage à escompte dont il était titulaire avec l’intention de les utiliser pour négocier et rembourser les pertes subies par les clients au cours des dernières années.

C’est au moment où il a pris conscience de l’impossibilité de son projet qu’il a décidé de déposer les fonds de clients et de retirer certaines sommes, environ 20 000 $ par mois, sans autorisation.

Il a ensuite soumis des documents falsifiés, portant notamment l’entête d’Assante Capital Management, à certains de ses clients afin de les rassurer et de leur démontrer la valeur croissante de leurs comptes. Mais certains se sont retrouvés à court de fonds entre 2010 et 2012. L’enquête a démontré que certaines des victimes de cette arnaque étaient d’un âge avancé et que d’autres étaient des clients de longue date.