Sanctionnés pour pratique illégale

Alors qu’Hershey Rosen écope de 510 000 $ d’amende, notamment pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs, Bryan Bissonnette devra, dans un autre dossier, payer 21 000 $ d’amende pour avoir continué à exercer alors qu’il était sous le coup d’une radiation temporaire.

Dans le premier cas, l’honorable juge Christian Tremblay, de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 510 000 $ à Hershey Rosen.

Cette décision met fin à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2010. Hershey Rosen faisait face à 25 chefs d’accusation, soit 11 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 11 chefs d’accusation de placement sans prospectus et 3 chefs d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’opérations sur titres.

L’enquête menée par l’Autorité démontre que Hershey Rosen a sollicité des investissements auprès de quatre personnes, qui ont perdu leur capital investi, soit une somme totale de 829 000 $.

En vertu de la suggestion commune des parties, Hershey Rosen a remboursé une somme totale de 150 000 $ pour le bénéfice des victimes.

CONTREFAÇON DE SIGNATURE

Dans le second cas, dans le district de Salaberry-de-Valleyfield, l’honorable juge de paix magistrat Nathalie Boisvert a imposé une amende de 21 000 $ à Bryan Bissonnette.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2016. Bryan Bissonnette a enregistré un plaidoyer de culpabilité sous six chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes. Il a en effet offert des produits d’assurance vie à six personnes alors qu’il ne détenait aucun droit d’exercice valide puisqu’il faisait à l’époque l’objet d’une radiation temporaire ordonnée par la Chambre de la sécurité financière (CSF) en février 2015.

Le comité de discipline de la CSF avait radié M. Bissonnette pour une période de deux mois. Il avait à l’époque été reconnu coupable sous les quatre chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire et pour lesquels il avait plaidé coupable.

Coupable donc de ne pas avoir rempli le préavis de remplacement requis alors qu’il faisait souscrire à deux clients une proposition pour l’émission d’un contrat d’assurance vie qui était susceptible d’entraîner la résiliation d’autres contrats d’assurance vie, d’avoir contrefait ou permis que soit contrefaite la signature de deux clients sur une lettre de résiliation de contrats d’assurance vie, d’avoir soumis ou permis que soit soumis un accusé de réception pour un contrat d’assurance vie alors qu’il savait que la signature d’un client y était fausse et d’avoir contrefait ou permis que soit contrefaite la signature de deux clients sur le formulaire « Rachat » relatif à un contrat d’assurance vie.

M. Bissonnette avait par ailleurs déjà reçu une mise en garde relativement à la procédure qui doit être suivie dans le cas d’un remplacement de contrat.

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