Sommés de rembourser 3 M$ à leurs victimes

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) ordonne à Daniel L’Heureux, feu Claude Lemay et à trois firmes liées de rembourser trois millions de dollars aux victimes de l’affaire Nosfinances.com.

Neuf cent mille dollars avaient déjà été bloqués et remis aux victimes.

Le TMF a aussi annulé des transactions effectuées entre les cinq victimes et Claude Lemay Consultant ou Barbara Gagnon Bernier en 2011 et en 2012. Ces transactions avaient été réalisées au bénéfice de Daniel L’Heureux.

LOURDE AMENDE

Ce dernier se voit imposer une amende de 150 000 $ pour avoir contrevenu à une décision rendue par le TMF à de multiples occasions entre les mois d’août 2011 et de novembre 2012.

Le TMF a également retiré les droits conférés par l’inscription de Daniel L’Heureux à titre de représentant en épargne collective et a radié son inscription à titre de représentant autonome en assurance de personnes et en planification financière.

Daniel L’Heureux avait sollicité des clientes pour qu’elles investissent dans ses sociétés. Il avait ensuite transféré les fonds dans son propre compte de banque, pour les utiliser pour des dépenses personnelles.

PEINES DE PRISON

Bien que le TMF ait émis des ordonnances en août 2011 pour faire cesser ces pratiques, Daniel L’Heureux a continué de solliciter des fonds auprès des mêmes personnes, avec l’aide de son avocat feu Claude Lemay.

Tous deux ont fait l’objet de poursuites criminelles. Le 18 mai 2016, la Cour du Québec a condamné Daniel L’Heureux à des peines d’emprisonnement consécutives de 12 mois et de 36 mois. Claude Lemay est décédé avant de recevoir une condamnation.