Soupçonné d’avoir fraudé une cliente de 93 ans

Roger Tremblay, un conseiller de Groupe Investors, est soupçonné d’avoir utilisé l’héritage d’une cliente âgée de 93 ans pour s’acheter des objets de luxe, notamment un bateau et un véhicule récréatif, mettant aussi en jeu l’intégrité physique de celle-ci.

Bien que l’enquête soit encore en cours, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a déjà déposé en urgence une demande d’audience ex parte afin d’obtenir des ordonnances :

• de blocage à l’encontre de l’intimé Roger Tremblay et des tiers mis en cause,
• de suspension de certificats d’exercice,
• d’interdiction d’agir à titre de dirigeant responsable,
• d’interdiction d’opérations sur valeurs
• et d’interdiction d’exercer des activités de conseiller.

L’audience ex parte demandée par l’AMF s’est tenue le 22 et 23 décembre. Après avoir consulté les preuves de l’enquêtrice de l’AMF, le Tribunal des marchés financiers (TMF) a décidé, le 30 décembre dernier, de prononcer les mesures provisoires suivantes :

• des ordonnances de blocage à l’encontre de Roger Tremblay et à l’encontre notamment de l’institution financière dans laquelle la veuve et la Fiducie succession en question détiendraient des fonds, titres ou autres biens
• des ordonnances de suspension de droits d’accès au dossier client, livres et registre de la veuve et de la Fiducie succession A.B. par Roger Tremblay et par le mis en cause Valmond Santerre, un autre conseiller rattaché à Groupe Investors.

LES FAITS EN BREF

Tout commence en mars 2008, alors qu’A.B., pour lequel Roger Tremblay agissait à titre de représentant jusqu’en 2007 date à laquelle il aurait cédé sa clientèle à Valmond Santerre, a créé une fiducie au bénéfice de sa conjointe constituée du résidu de sa succession. À titre de fiduciaire de celle-ci, il nomme sa conjointe et Roger Tremblay.

Dans l’acte constitutif de sa fiducie, A.B. prévoit que la fiducie doit payer à sa conjointe, sa vie durant, la totalité du revenu net provenant de la fiducie payable par versements mensuels. Ce n’est que dans des cas spécifiques qu’A.B. avait prévu que les fiduciaires pouvaient utiliser le capital de la fiducie, notamment, en cas d’insuffisance de revenus ou pour le maintien d’une existence raisonnable, ou en cas de maladie.

A.B. est finalement décédé en novembre 2011, alors que la valeur nette de la fiducie s‘élevait à approximativement 1 097 006 $.

Dans le dossier qui nous concerne, l’AMF reproche à l’intimé de s’être placé en situation de conflits d’intérêts. Bien que ce dernier ait cédé sa clientèle à Valmond Santerre en 2007, Roger Tremblay continuait à être « présent » auprès de celle-ci à titre de « conseiller (sic) associé ». Il exécutait ainsi les instructions de Valmond Santerre et était rémunéré par ce dernier.

Ainsi, Roger Tremblay agissait à titre de planificateur financier, conseiller et cofiduciaire de la Fiducie succession A.B. et à titre de planificateur financier, conseiller et mandataire de la veuve de ce dernier. Il avait également été désigné à titre de coliquidateur et d’héritier de la succession de la veuve.

Roger Tremblay aurait ensuite profité de la situation pour abuser de la confiance de la femme de feu son client jusqu’à s’attaquer à son intégrité physique. Il comptait ainsi lui faire quitter sa résidence privée pour un CHSLD public.

À cet égard, cela commence en novembre 2011, à la suite du décès d’A.B. Tremblay. Roger Tremblay procède alors à l’ouverture d’un compte pour la Fiducie succession A.B. auprès de Services financiers Groupe Investors à titre de planificateur financier. Peu de temps après, il fait signer à la veuve un Contrat de service professionnel où il s’engage à agir à titre de planificateur financier en contrepartie d’un montant maximum de 15 600 $ par année. Le même jour, il fait signer à sa cliente un testament aux termes duquel elle désigne Roger Tremblay à titre d’héritier de sa succession et le nomme, lui et sa sœur, Viviane Tremblay, à titre de liquidateurs de sa succession.

À noter que la veuve d’A.B. souffre d’Alzheimer et est donc inapte à prendre soin de sa personne et à administrer ses biens. Elle réside dans une résidence privée pour retraités bénéficiant de différents services d’assistance et de soins qui lui coûtent 6 199 $ par mois, incluant le loyer.

Suite à cela et alors qu’il agissait à titre de planificateur financier pour une personne en perte d’autonomie, Roger Tremblay aurait, selon les documents obtenus par Conseiller :

• Effectué, une semaine seulement après le décès d’A.B., des donations totalisant 80 000 $ alors que ces organismes n’étaient pas parmi ceux énumérés ou préférés par feu son client;
• Acheté un véhicule récréatif de près de 35 000 $ et un bateau de 72 000 $ en son nom personnel à même le capital de la Fiducie succession A.B.;
• Perçu de la Fiducie succession A.B. des honoraires au montant de 199 241 $ qui sont beaucoup plus élevés que ceux prévus aux ententes de services professionnels ainsi que d’autres montants totalisant 51 547 $;
• Effectué d’autres donations totalisant 89 000 $ à des organismes pour lesquels Valmond Santerre agit à titre de planificateur financier ou encore à titre d’administrateur;
• Payé 14 144 $, sans raison apparente, à une compagnie dont Valmond Santerre serait l’actionnaire majoritaire, administrateur et dirigeant;
• Effectué des virements bancaires totalisant 24 924 $ du compte de la veuve à son compte personnel, sans justification apparente;
• Et vendu le condominium acheté par la veuve en versant toutes les sommes obtenues de la vente du condominium dans la Fiducie succession A.B. alors qu’une partie de la mise de fonds utilisée pour son acquisition quelques années auparavant, soit près de 200 000 $, provenait directement du compte personnel de cette dernière.

Selon la preuve de l’AMF, Roger Tremblay aurait ainsi effectué 654 009 $ de dépenses difficilement explicables et justifiables à même la Fiducie succession A.B.

La situation est mise à jour en 2021, alors que Roger Tremblay présente à la Cour supérieure une demande introductive d’instance en homologation d’un mandat d’inaptitude visant à faire nommer sa sœur, Colette Tremblay, à titre de mandataire aux biens et à la personne de la cliente. Le curateur public serait intervenu à cette instance et la Chambre de la sécurité financière (CSF) a débuté son enquête en octobre 2021 pour comprendre les liens existants entre Roger Tremblay et sa cliente.

Dans le cadre de notre article, nous avons contacté Groupe Investors. « La sécurité financière de nos clients est notre priorité, nous examinons cette affaire et coopérons pleinement à l’enquête de l’AMF sur ces allégations », nous a affirmé son porte-parole officiel.