Technologies financières : le Canada à la traîne

Le Bureau de la concurrence émet des recommandations pour tenter de combler ce retard.

Le Bureau de la concurrence a publié le rapport définitif au sujet de son étude de marché sur l’innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers. Le rapport présente des entraves à la croissance et à l’adoption des technologies financières au Canada et formule un certain nombre de recommandations pour aider les organismes de réglementation et les décideurs politiques à continuer de promouvoir l’innovation des technologies financières.

Le Bureau suggère de moderniser les lois et la réglementation pour encourager l’entrée et l’adoption de nouvelles technologies, tout en préservant la confiance et la sécurité des consommateurs dans ce secteur en pleine effervescence.

Il prend notamment l’exemple des conseillers-robots, qui, bien que quelques-uns aient connu du succès ces dernières années, rencontrent encore des obstacles dans leur croissance.

« Dans toute industrie, les consommateurs envisageront de passer à une offre concurrentielle s’ils peuvent facilement comprendre les coûts et les avantages, peut-on lire. Cela peut être difficile dans l’industrie du courtage et des conseils d’investissement, où les frais sont généralement intégrés dans le ratio des frais de gestion. »

Parmi les freins donc, le manque de transparence en matière de frais. Mais certaines exigences réglementaires empêchent également la croissance et l’influence concurrentielle des conseillers-robots. Par exemple, les courtiers doivent s’assurer que tous les investissements offerts sont appropriés pour la tolérance au risque et les objectifs d’investissement d’un client. Le fait que les formulaires et la signature électroniques soient encore très peu acceptés dans l’industrie est également pointé du doigt.

AILLEURS DANS LE MONDE

D’après le rapport, d’autres administrations dans le monde ont des environnements réglementaires plus propices et plus axés sur l’innovation que le Canada. Le Royaume-Uni, les États-Unis, Singapour, l’Allemagne, l’Australie et Hong Kong sont désignés comme principaux centres de technologies financières en ce qui a trait au talent, à la disponibilité des fonds, à la politique gouvernementale et à la demande à l’égard des technologies financières. Ces pays ont un cadre de réglementation unifié pour le secteur financier. Par conséquent, beaucoup ont pu adopter une approche nationale unifiée pour encourager l’élaboration de technologies financières.

La plupart de ces pays encouragent l’expérimentation dans un environnement contrôlé et élaborent des cadres réglementaires souples proportionnels aux risques présentés par les innovations des technologies financières. Par exemple, ces autres pays établissent de plus en plus de forums d’expérimentation réglementaire et de sensibilisation entre le secteur privé et les organismes de réglementation.

Autant de dispositifs dont le Canada devrait s’inspirer, conclut le Bureau de la concurrence.

« Les technologies financières ont le potentiel de transformer la façon dont la population canadienne accède aux services financiers, commente le commissaire de la concurrence, John Pecman. Les conclusions et les recommandations contenues dans notre rapport aideront les organismes de réglementation et les décideurs politiques à créer un terreau fertile à l’innovation et à la croissance des technologies financières au Canada. »

Ce rapport fait suite à dix-huit mois de participation active avec des chefs de file nationaux et internationaux du secteur, des partenaires gouvernementaux aux échelons fédéral et provincial, et la population canadienne.

En fonction des conclusions de cette étude de marché, le Bureau a rédigé des recommandations générales pour les organismes de réglementation et les décideurs politiques du secteur financier afin de s’assurer que les changements réglementaires futurs créent des possibilités d’innovation dans cet important secteur de l’économie canadienne.

Parmi les recommandations

• Dans la mesure du possible, la réglementation doit être fondée sur des principes. Au lieu de prescrire exactement la façon dont un service doit être fourni, une approche fondée sur des principes permettra aux organismes de réglementation d’être plus souples dans leur approche d’application à mesure que les technologies changeront.
• La réglementation doit être proportionnelle au risque. Cela exige une approche à plusieurs niveaux : les fonctions dont l’interruption présente de faibles risques pour le système financier ne doivent pas forcément avoir la même surveillance stricte que celles à risques élevés. Cela donnera aux petits acteurs des chances équitables pour l’innovation.
• Les organismes de réglementation doivent poursuivre leurs efforts en vue d’harmoniser la réglementation entre les territoires de compétence. Les différences de règlement dans toutes les provinces peuvent augmenter le fardeau de conformité. D’autre part, l’uniformité peut faciliter l’entrée et l’expansion des technologies financières au Canada et à l’étranger.
• Les décideurs politiques doivent désigner un responsable des politiques de technologies financières pour le Canada en vue de faciliter le développement des technologies financières. Cela donnerait aux entreprises de technologies financières une ressource unique d’information et encouragerait des investissements plus importants dans des entreprises novatrices.
• Les participants de l’industrie et les organismes de réglementation doivent examiner la possibilité d’utiliser la vérification d’identité numérique. Cela réduirait les coûts d’acquisition des clients pour les fournisseurs de service, réduisant finalement les coûts de changement pour les consommateurs et facilitant le respect des règlements où la vérification d’identité est nécessaire.