Transparence du marché des dérivés : l’AMF va de l’avant

À compter du 31 octobre, les participants au marché des dérivés au Québec devront déclarer leurs données à l’un des trois référentiels centraux qui viennent d’être reconnus par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Ces trois référentiels sont : Chicago Mercantile Exchange Inc. (CME), DTCC Data Repository (U.S.) LLC (DDR) et ICE Trade Vault, LLC (ICE TV).

Il s’agit là d’« une étape importante de la réforme souhaitée par le G20 en vue d’accroître la transparence du marché des dérivés de gré-à-gré et l’efficacité de sa supervision réglementaire », précise l’AMF.

« L’Autorité poursuit ainsi sa mission d’encadrement du marché des dérivés et de protection des investisseurs inaugurée lors de la mise en vigueur de la Loi sur les instruments dérivés en 2009 », explique-t-elle.

« Mieux contrôler le risque d’abus »

« Les données recueillies par les référentiels centraux nous permettront de mieux discerner et contrôler le risque systémique et le risque d’abus de marché », précise Gilles Leclerc, surintendant des marchés de valeurs à l’AMF.

Avec la reconnaissance de CME, DDR et ICE TV, l’AMF juge avoir « franchi un pas additionnel vers l’entrée en vigueur du nouveau Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés instaurant l’obligation de déclaration de données à un référentiel central le 31 octobre ».

Afin d’assurer une transition harmonieuse vers ce nouveau régime, l’Autorité invite les contreparties locales concernées à contacter dès maintenant l’une ou l’autre de ces trois entités afin de lancer les procédures de connectivité qui peuvent se dérouler sur une période variant de deux à quatre semaines.

Cette décision sera publiée dans le prochain bulletin de l’AMF ce 25 septembre.

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