UBS : règlement à l’amiable 

Le géant bancaire suisse UBS AG a accepté de payer 1,44 milliard de dollars (G$) en guise de réponse aux allégations selon lesquelles il aurait fait de fausses déclarations aux investisseurs dans le cadre d’offres de titres adossés à des créances hypothécaires émises en 2006 et 2007.

Le bureau du procureur des États-Unis pour le district Est de New York a annoncé qu’UBS avait accepté de régler les allégations de mauvaise conduite formulées par le ministère américain de la justice (DoJ).

Le DoJ affirme qu’UBS a escroqué des investisseurs dans le cadre de 40 offres de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (Residential Mortgage Backed Securities ou RMBS) en « faisant sciemment des déclarations fausses et trompeuses aux acheteurs de ces titres » au sujet des prêts hypothécaires sous-jacents.

Plus précisément, le gouvernement a allégué que l’entreprise savait qu’un grand nombre de ces prêts n’étaient pas conformes aux directives de souscription, que les valeurs immobilières associées à certains prêts n’étaient pas justifiées et que certains des prêts n’étaient pas conformes aux lois sur la protection des consommateurs.

« UBS était prétendument au courant de ces problèmes importants parce qu’elle avait procédé à une vérification préalable approfondie des prêts sous-jacents avant l’émission des titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles pour déterminer si les prêts étaient conformes aux déclarations qui seraient faites aux investisseurs », a affirmé le DoJ.

En fin de compte, les véhicules ont subi des « pertes substantielles ».

Avec ce dernier règlement, le DoJ aura collecté plus de 36 G$ de pénalités civiles auprès de 18 sociétés financières, initiateurs et agences de notation en rapport avec des RMBS en faillite créés dans les années précédant la crise financière.

« L’importante amende civile infligée dans cette affaire sert d’avertissement aux autres acteurs des marchés financiers qui cherchent à tirer illégalement profit de la fraude : nous les tiendrons pour responsables, quel que soit le temps que cela prendra », a déclaré Breon Peace, procureur du district Est de New York.