Un cabinet d’assurance dans le collimateur du TMF

Par La rédaction | 13 novembre 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Juge donnant son verdict à la cour.
Photo : nejron / 123RF

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités administratives et des ordonnances à l’encontre du cabinet Financetoimieux.com et de Frédéric Gariépy-Ladouceur, Marc-Étienne Legault-Salvail, Francis Maheu et Alexandre Branco, a annoncé mardi l’Autorité des marchés financiers.

L’AMF précise que cette décision, qui entérine l’entente intervenue entre les parties, a été rendue le 17 octobre et fait suite à une demande déposée par ses soins en février à l’issue d’une inspection menée en mars 2017.

Plus précisément, le TMF a imposé une pénalité administrative de 27 000 dollars à Financetoimieux.com pour les manquements constatés lors de l’inspection menée par l’Autorité. Il a en outre ordonné au cabinet de procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable en remplacement de Frédéric Gariépy-Ladouceur, l’identité de ce nouveau dirigeant responsable devant être préalablement approuvée par l’AMF.

Enfin, il a enjoint à Financetoimieux.com de mettre en place des mesures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer que ses représentants respectent désormais la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et ses règlements.

AMENDES DE 14 000 $ POUR LES QUATRE AUTRES INTIMÉS

Le TMF a également infligé une amende de 5 000 dollars à Frédéric Gariépy-Ladouceur pour « avoir fait défaut de s’être acquitté adéquatement de ses obligations à titre de dirigeant responsable » de Financetoimieux.com et pour divers manquements commis à titre de représentant. Il lui a de plus interdit d’agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable d’un cabinet, et ce, pour une période de trois ans. Enfin, le Tribunal a assorti son certificat de conditions stipulant que celui-ci devra être rattaché durant trois ans à une firme dont il n’est pas le dirigeant.

Le TMF a par ailleurs imposé des pénalités administratives de 3 500 dollars à Francis Maheu et Marc-Étienne Legault-Salvail, également pour « avoir fait défaut de s’être acquittés adéquatement de leurs obligations à titre de dirigeants » de Financetoimieux.com ainsi que pour d’autres erreurs commises à titre de représentants. Cette fois encore, le Tribunal a assorti les certificats des deux intimés d’une condition stipulant que ceux-ci devront exercer leurs activités sous la supervision d’une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet auquel ils seront rattachés, et ce, durant deux années.

Enfin, le TMF a infligé 2 000 dollars d’amendes à Alexandre Branco pour avoir commis divers manquements à titre de représentant, en plus d’assortir son certificat de la même condition que celle imposée à Francis Maheu et Marc-Étienne Legault-Salvail.

« LE MAINTIEN DE LA CONFIANCE DU PUBLIC EST ESSENTIEL »

Dans sa décision, le Tribunal indique que les « multiples manquements » constatés par les enquêteurs de l’AMF se rapportent aux articles 14, 16, 71, 85, 86 et 88 de la LDPSF, aux articles 1, 6, 9, 12 à 17 du Règlement sur le cabinet, le représentant et la société autonome, aux articles 4 (1) et 10 du Règlement sur l’exercice des activités des représentants, de même qu’aux obligations prévues à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et aux Lignes directrices du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Parmi les problèmes relevés par l’Autorité, le TMF mentionne que trois des quatre intimés ne se sont pas « acquittés adéquatement de leurs obligations à titre de dirigeants » de Financetoimieux.com, notamment en matière de supervision des représentants rattachés à ce cabinet.

Bien que les manquements qu’ils ont commis se soient déroulés « par inadvertance », « sur une relativement courte période » et qu’ils n’aient « pas causé de pertes à leurs clients et au public en général », le Tribunal qualifie ces gestes de « graves ». Notant que les protagonistes de cette affaire « sont jeunes, en début de carrière et suffisamment ambitieux pour vouloir assumer des responsabilités de dirigeant ou d’administrateur d’un nouveau cabinet d’assurance », il leur rappelle toutefois que le régime d’obligation prévu dans la LDPSF « constitue le cœur des mécanismes de protection mis en place par le législateur pour protéger le public ».

Enfin, le TMF souligne que « les obligations imposées aux cabinets d’assurance, à leurs dirigeants et à leurs représentants ne doivent pas être prises à la légère ». « Le respect de ces obligations est essentiel pour assurer la protection du public et, en particulier, de leurs clients. Il est également essentiel pour maintenir la confiance du public dans l’encadrement des services et des marchés financiers. Cette confiance doit être maintenue pour assurer la pérennité de l’économie de marché contemporaine et de l’ensemble de la société qu’elle soutient », conclut le Tribunal.

La rédaction