Un conseiller de Repentigny écope d’une amende de 20 000 $

Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a accepté l’entente de règlement, qui comprend des sanctions, conclue avec Daniel Desautels, a annoncé hier l’OCRCVM.

Par cette décision intervenue le 10 avril, il a reconnu de ne pas avoir fait preuve de la diligence requise pour connaître la situation exacte de l’une de ses clientes et s’est montré négligent par rapport à l’ensemble des ordres et comptes acceptés.

Il a en outre admis avoir effectué des opérations et un transfert de fonds dans les comptes d’une cliente sur la base d’instructions reçues de la part d’une personne non autorisée à en donner.

COUPABLE DE TROIS CONTRAVENTIONS

Plus précisément, Daniel Desautels a commis les trois contraventions suivantes :

• Entre le 27 janvier 2009 et le 22 mars 2011, alors qu’il était inscrit à titre de représentant auprès du courtier Industrielle Alliance Valeurs mobilières (IAVM), à Repentigny, il a omis de prendre connaissance de tous les faits essentiels relatifs à l’une de ses clientes et à tous les ordres et comptes acceptés, enfreignant ainsi l’article 1 de la Règle 1300 (a) des courtiers membres de l’OCRCVM.

• À la même période, il a effectué des opérations dans les comptes de cette cliente à la demande de son conjoint, alors que celui-ci ne détenait aucune procuration l’autorisant à le faire. De ce fait, « il n’a pas observé des normes élevées d’éthique et de conduite professionnelle et a eu une conduite ou une pratique inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public », en contrevenant à l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.

• Enfin, toujours entre janvier 2009 et mars 2011, il a réalisé un transfert de fonds à partir des comptes d’une de ses clientes vers celui d’une autre institution financière en obéissant, cette fois encore, à des instructions reçues d’une personne non habilitée à le faire, violant de nouveau l’article 1 de la Règle 29.

PAIEMENT DE 5 000 $ AU TITRE DES FRAIS

Aux termes de l’entente de règlement, Daniel Desautels, toujours à l’emploi d’IAVM, a accepté les sanctions suivantes : le versement d’une amende de 20 000 dollars; la remise des commissions gagnées en lien avec les contraventions reprochées, soit 2 084 dollars; l’obligation de réussir l’examen du cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans un délai de 12 mois.

Il a par ailleurs accepté de payer 5 000 dollars au titre des frais de l’OCRCVM ainsi que de lui faire un chèque de 13 542 dollars, équivalant à 50 % du montant de l’amende globale (amende, remise des commissions et frais).

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