Un courtier en épargne collective dans le collimateur de l’AMF

Par La rédaction | 20 juillet 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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L’inscription du courtier en épargne collective Beaudoin, Rigolt & Associés est désormais assortie de « diverses conditions », a annoncé l’Autorité des marchés financiers (AMF) la semaine dernière.

Cette disposition, « qui résulte de l’absence d’un chef de la conformité reconnu par l’AMF parmi les employés du courtier », a été prise le 20 juin par le Bureau de décision et de révision (BDR).

Le courtier devra procéder au dépôt de la candidature d’un chef de la conformité dans la Banque de données nationale d’inscription (BDNI) dans les 45 jours suivant la décision.

RAPPEL DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS

Il doit également en désigner un et l’inscrire dans les 60 jours suivant la décision. Dans l’intervalle, il lui est interdit de procéder à l’ouverture de tout nouveau compte client et de procéder à de nouveaux prêts à effet de levier.

En rendant cette décision, le BDR entend rappeler que « les devoirs et obligations en matière de conformité du courtier, du chef de la conformité et des personnes inscrites pour le compte du courtier sont importants et lourds de conséquences ». Il souligne aussi qu’il appartient aux personnes inscrites de se conformer exactement aux mesures prévues au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites.

Le BDR précise par ailleurs que « certaines circonstances » propres au cas de Beaudoin, Rigolt & Associés, dont des relations d’affaires suspendues avec une institution financière, l’ont incité à faire preuve de prudence accrue dans ce dossier.

B2B Banque a en effet cessé ses activités avec la firme après avoir trouvé des irrégularités dans sept dossiers de six représentants. Elle soupçonne de la falsification de documents, sans être en mesure de déterminer si ce sont les conseillers ou les clients qui en seraient à l’origine. Une enquête interne de Beaudoin, Rigolt & Associés n’a pas pu amasser une preuve suffisante pour imposer des sanctions, mais des mesures de conformité ont été mises en place pour pallier certaines des lacunes identifiées, peut-on lire dans la décision du BDR.

Rappelons que Beaudoin, Rigolt & Associés a écopé de 35 000 $ d’amendes en 2015 pour une série d’irrégularités, notamment pour avoir omis d’indiquer un changement d’auditeur à la BDNI.

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