Un délit d’initié lui coûte 30 000 $ d’amende

Gilles Fiset écope de 30 000 dollars d’amende et se voit interdit d’opération sur valeurs pour une durée de douze mois, période pendant laquelle il ne pourra pas non plus agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire en fonds d’investissement.

Un courtier inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui supervise le portefeuille en gestion discrétionnaire pourra, lui, effectuer des opérations sur valeurs.

Le 7 décembre dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) avait reconnu Gilles Fiset coupable de deux opérations sur les titres d’Exploration Lounor inc., alors qu’il en était le président et qu’il se trouvait en possession d’informations privilégiées reliées à ces titres. Il a aussi fait défaut, à deux reprises, de déclarer ses transactions sur les titres d’Exploration Lounor inc.

Le TMF n’y est pas allé de main morte dans sa décision, soulignant que l’usage illicite d’information privilégiée est un « véritable cancer qui mine la confiance du public investisseur dans l’intégrité des marchés de valeurs mobilières ». Le Tribunal souhaitait faire passer un message clair que ces manquements ne seraient pas tolérés.

ENTREPRISE EN DÉROUTE

Les faits remontent à 2013, alors que les finances de Lounor se retrouvent dans un piteux état. En deux opérations, les 20 et 24 juin, Gilles Fiset se départit de 280 000 actions de l’entreprise minière.

Or, il dispose alors d’informations cruciales inconnues du public. Il sait que le vérificateur externe refuse de signer sans réserve les états financiers annuels de Lounor, car il ne croit plus à sa survie financière et que la conseillère juridique lui confirme l’obligation de publier ces états financiers vérifiés avant le 29 juin 2013 pour assurer sa survie, ce qui lui sera impossible.

Non seulement ces informations étaient tues, mais d’autres nouvelles publiées par l’entreprise les 26 avril, 7 mai et 21 mai 2013 laissaient croire que l’entreprise avait trouvé du financement et était en voie de redressement.

LE TITRE PLONGE

Ce n’est que le 28 juin que Lounor publie un communiqué de presse annonçant son incapacité à lever des fonds suffisants pour continuer ses opérations et son intention de déposer une proposition concordataire à ses créanciers. La valeur du titre de Lounor plonge de moitié, à 0,01 $ par action dès le prochain jour ouvrable de la Bourse. Gilles Fiset avait obtenu 0,035 $ par action pour ses 80 000 titres vendus le 20 juin et 0,025 $ par action pour ses 200 000 actions échangées le 24 juin.

L’OUBLI N’EST PAS UNE DÉFENSE

L’argument de Gilles Fiset, selon lequel il a tout simplement oublié de déclarer les transactions du 20 et 24 juin sur SEDAR, n’a pas entraîné la clémence du Tribunal. Ce dernier a rappelé que l’oubli ne constitue pas une défense juridique acceptable pour ce type d’infraction. D’autant moins qu’au moment de prononcer sa décision, le Tribunal constatait que Gilles Fiset n’avait toujours pas corrigé la situation en déclarant ses transactions sur SEDAR.

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