Un ex-conseiller de la TD radié dix ans

Jean-Baptiste Ndiaye a admis avoir modifié sans autorisation les informations personnelles du profil de l’un de ses clients afin de réactiver une marge de crédit et de s’être approprié pour ses fins personnelles la somme de 7850dollars du compte lui appartenant.

Le tout s’est déroulé à Montréal entre la mi-novembre 2015 et la mi-février 2016.

Pour cela, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné sa radiation temporaire pour une durée totale de 10 ans. Cette décision a été rendue le 1^er décembre après que celui-ci, qui a détenu un certificat de représentant de courtier en épargne collective du 10 janvier 2014 au 3 mars 2016 (numéro de certificat 202622, BDNI no 2959881), a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire.

DÉMASQUÉ PAR UN EMPLOYÉ

Plus précisément, en novembre 2015, une cliente s’est présentée au comptoir d’une succursale de la TD située rue Sherbrooke, à Montréal, pour ouvrir un compte d’opérations chèque. Elle a alors rencontré Jean-Baptiste Ndiaye et lui a fourni son nom et son adresse, ainsi que son numéro d’assurance sociale et sa date de naissance. L’intimé a ensuite procédé à l’ouverture du compte demandé, mais a en même temps ouvert une marge de crédit à l’insu de la cliente, en modifiant son profil, en changeant son adresse, son numéro d’assurance sociale et jusqu’à sa date de naissance.

Puis, entre les mois de novembre 2015 et de février 2016, il a effectué une série de retraits dans cette marge de crédit, pour un montant total de 7 850 dollars, ainsi que deux dépôts, un premier de 1200dollars et un deuxième de 140dollars. Le pot aux roses a été découvert par hasard par un employé de la TD lorsqu’il a prévenu la consommatrice que sa marge de crédit accusait un solde d’environ 6 000 dollars. Or, la seule marge de crédit qu’elle possédait réellement avait une limite de 1 000 dollars.

Une rapide enquête interne a ensuite permis de démontrer que les signatures apparaissant sur les bordereaux de retraits n’étaient pas les siennes, tandis que le stratagème a été confirmé à l’aide des caméras installées dans la succursale de l’institution financière. Cette dernière a congédié l’employé indélicat quelques jours plus tard, le 3 mars 2016.

« PAS D’INTENTION MALHONNÊTE »

Durant l’audition, la procureure de la plaignante a invoqué plusieurs facteurs aggravants : la gravité objective des infractions commises; l’intention malhonnête de l’intimé; le caractère répétitif des gestes commis; ainsi que « la préméditation inhérente à la répétition de ces gestes ». Elle lui a en revanche reconnu certaines circonstances atténuantes, notamment son absence d’antécédent disciplinaire et le fait que, dans son cas, le risque de récidive est faible puisqu’il est aujourd’hui inactif.

De son côté, Jean-Baptiste Ndiaye a exprimé des remords en reconnaissant avoir commis une énorme erreur, mais il a ajouté que son intention n’était pas malhonnête et qu’il avait toujours eu l’intention de rembourser sa cliente. Pour justifier ses actes, il a expliqué qu’il vivait des difficultés financières, car son compte bancaire avait fait l’objet d’une saisie par Revenu Québec à la suite d’une demande de la part du promoteur d’un condominium qu’il avait acheté l’année précédente.

En conséquence, le comité de discipline a ordonné sa radiation pour une période de deux ans sous le premier chef d’accusation, et une radiation de 10 ans sous le deuxième chef, sanctions à être purgées de façon concurrente. Il l’a en outre condamné au paiement des déboursés.

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