Un ex-représentant de courtier radié pour cinq ans

La Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation pour cinq ans de l’ex-représentant de courtier en épargne collective Nhut Ly. Il utilisait sans autorisations des renseignements confidentiels pour agir comme entremetteur entre des prêteurs et des emprunteurs, tous clients de son employeur, la Banque Laurentienne.

Ses activités ont été menées à l’insu de la Banque Laurentienne, qui l’a par ailleurs congédié en raison de cette affaire le 13 décembre 2016. Nhut Ly a plaidé coupable à un chef d’accusation de ne pas avoir mené ses activités professionnelles de manière responsable avec respect, intégrité et compétence, en procédant à de nombreuses transactions, notamment sans produire ni conserver la documentation requise dans différents comptes détenus par des clients de l’institution financière qui l’employait.

UN STRATAGÈME FURTIF

Le représentant de courtier avait élaboré un stratagème dans lequel il agissait comme entremetteur dans le cadre d’un système de référencement entre des « prêteurs » et « emprunteurs », tous clients de la Banque Laurentienne. Il faisait circuler des sommes de plusieurs milliers de dollars des comptes de clients prêteurs aux comptes de clients emprunteurs, sans remplir les documents nécessaires et parfois en usant de stratagèmes administratifs. À deux reprises, il a par exemple émis un chèque officiel, qu’il annulait une fois le montant retiré en y mettant la mention VOID. Il redistribuait par la suite l’argent, plutôt que de le retourner dans le compte d’où avait été tiré le chèque. 

DES CLIENTS INCONNUS

Le représentant de courtier a refusé de révéler l’identité de ses clients et apparemment les « prêteurs » et les « emprunteurs » ne se connaissaient pas entre eux. Il aurait été invité à des lunchs et parfois rémunéré en argent pour ses agissements. Il soutient qu’il a agi ainsi dans le seul but de rendre service à ses clients et qu’il n’a retiré aucun bénéfice de ces transactions. Il aurait même contracté un emprunt personnel pour rembourser un ou des prêteurs qui risquait de subir une perte financière, une assertion qui n’a pas pu être démontrée hors de tout doute devant le comité. 

INFRACTION GRAVE

Le comité de discipline de la Chambre n’a pu que reconnaître la gravité objective de l’infraction commise, d’autant qu’elle était clairement préméditée, répétitive et commise à l’intérieur d’un système que Nhut Ly a lui-même mis en place. Il a aussi tiré partie de l’inexpérience de certains collègues et d’informations confidentielles auxquelles il avait accès. La sévérité de la sanction, une radiation temporaire de cinq ans, témoigne de ce constat.